COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Avril 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07949 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin

Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport.

Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport.

Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 12 juin 2019.

En juin 2015, le bulletin de salaire communiqué à M. [Q] ne mentionnait plus le nombre de jours acquis au titre de la contrepartie obligatoire en repos.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Le 10 juin 1982, la société SOFINCO, aux droits de laquelle se trouve la société CA CONSUMER FINANCE a consenti à M. et Mme [F] une offre de crédit utilisable par fractions.

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2002 RG :01/02241 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 12 JUIN 2001 Après communication du dossier et avis de la date

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2010, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09319 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 31 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09954 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin

DU 27 MARS 2019 N° RG 17/04203 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RYUS AFFAIRE : SA RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ C/ [K] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Aux termes de ses conclusions du 30 juin 2020, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.

[D] [X] s'étant dit [B] [K] né le 20 avril 1997 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence au barreau de

[H] [L] né le 11 octobre 1989 à [Localité 3], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS,