AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60336059d30e921166127227
29 juin 2017
29 juin 2017
], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric HOULLIOT de l'ASSOCIATION HOULLIOT KIEFFER
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af6
8 octobre 2015
8 octobre 2015
barreau de PARIS, toque : C1939 INTIMEE Mme [N] [P] [F] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Véronique KIEFFER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fbcd
13 mai 2015
13 mai 2015
le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 8] [Adresse 14] [Adresse 5] 2°) Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] [Adresse 16] [Adresse 8] Représentés par Me Véronique KIEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af90
27 février 2008
27 février 2008
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/04482 APPELANTS Monsieur Henri Julien X... ... 13420 GEMENOS Madame Martine Y... épouse X... ... 13420 GEMENOS représentés par SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162853ac10e2193c578098d
27 novembre 2013
27 novembre 2013
de PARIS, toque : C0843, plaidant INTIMÉE Madame [Q] [X] épouse [G] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86221
31 mai 2002
31 mai 2002
TEN OZ SARL ayant son siège : 5, rue des Canettes - 75006 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe X... représentée par Maître KIEFFER-JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f8
31 mai 2002
31 mai 2002
TEN OZ SARL ayant son siège : 5, rue des Canettes - 75006 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe X... représentée par Maître KIEFFER-JOLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631514e03efc4516bd2d70
12 janvier 2012
12 janvier 2012
anonyme PARTOUCHE INTERACTIVE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KIEFFER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163279533484180ee72296f
21 juin 2011
21 juin 2011
[O], ès qualité de représentant légal de son fils mineur [J] [O] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour avec Me KIEFFER-JOLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616361d1c983b818eb76d315
20 mai 2011
20 mai 2011
CIM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcbd3dccc95e64c14355
24 juin 2010
24 juin 2010
ERIC MEY DÉVELOPPEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164028480759c6f2497fa1d
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13916 APPELANT Monsieur [N], [K], [W] [D] né le [Date naissance 2] 1920 à [Localité 11] (19) retraité demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bc
31 mai 2002
31 mai 2002
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe X... représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué qui a déposé son dossier INTIMEE : MAITRE Martine
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566b
26 mai 2014
26 mai 2014
dont le siège social est [Adresse 6] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] Représentées par Me Véronique KIEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
2 février 2018
Représentés tous deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistés sur l'audience par Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC135 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400e
25 mai 2018
25 mai 2018
Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me AlainCROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 182 Madame Evelyne Z... née
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01619_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C, ressortissant français né le 31 décembre 1970 à Djinagué Kita (Mali), a sollicité la délivrance de visas de long séjour pour les jeunes M'Bamakan C née le 6 janvier 2013 et B C, née le 3 novembre 2015
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
20 février 2014
SAS FRANCE IMMOBILIER GROUP ayant son siège[Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Véronique KIEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d96
11 décembre 2014
11 décembre 2014
agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège no Siret : B 351 692 991 ayant son siège 128 rue Lecourbe-75015 PARIS Représentée par Me Véronique KIEFFER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66197
27 mai 2015
27 mai 2015
[Localité 4] (REUNION) route nationale [Localité 2] Mademoiselle [W] [Z] [I] née le [Date naissance 2] 1977 au [Localité 3] (REUNION) [Adresse 1] 75007 PARIS représentés par Me Véronique KIEFFER
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