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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

60336059d30e921166127227

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric HOULLIOT de l'ASSOCIATION HOULLIOT KIEFFER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

60368a6163d4662d74dd9af6

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

barreau de PARIS, toque : C1939 INTIMEE Mme [N] [P] [F] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Véronique KIEFFER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60373cf42fe4e7191b51fbcd

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 8] [Adresse 14] [Adresse 5] 2°) Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] [Adresse 16] [Adresse 8] Représentés par Me Véronique KIEFFER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af90

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/04482 APPELANTS Monsieur Henri Julien X... ... 13420 GEMENOS Madame Martine Y... épouse X... ... 13420 GEMENOS représentés par SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162853ac10e2193c578098d

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

de PARIS, toque : C0843, plaidant INTIMÉE Madame [Q] [X] épouse [G] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86221

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

TEN OZ SARL ayant son siège : 5, rue des Canettes - 75006 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe X... représentée par Maître KIEFFER-JOLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862f8

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

TEN OZ SARL ayant son siège : 5, rue des Canettes - 75006 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe X... représentée par Maître KIEFFER-JOLY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631514e03efc4516bd2d70

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

anonyme PARTOUCHE INTERACTIVE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KIEFFER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163279533484180ee72296f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

[O], ès qualité de représentant légal de son fils mineur [J] [O] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour avec Me KIEFFER-JOLY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616361d1c983b818eb76d315

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

CIM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163bcbd3dccc95e64c14355

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

ERIC MEY DÉVELOPPEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6164028480759c6f2497fa1d

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13916 APPELANT Monsieur [N], [K], [W] [D] né le [Date naissance 2] 1920 à [Localité 11] (19) retraité demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5bc

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe X... représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué qui a déposé son dossier INTIMEE : MAITRE Martine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e6ec25a97f0381f566b

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

dont le siège social est [Adresse 6] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] Représentées par Me Véronique KIEFFER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ede

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Représentés tous deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistés sur l'audience par Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC135 Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400e

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me AlainCROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 182 Madame Evelyne Z... née

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01619_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C, ressortissant français né le 31 décembre 1970 à Djinagué Kita (Mali), a sollicité la délivrance de visas de long séjour pour les jeunes M'Bamakan C née le 6 janvier 2013 et B C, née le 3 novembre 2015

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acd

Appel

20 février 2014

20 février 2014

SAS FRANCE IMMOBILIER GROUP ayant son siège[Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Véronique KIEFFER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d96

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège no Siret : B 351 692 991 ayant son siège 128 rue Lecourbe-75015 PARIS Représentée par Me Véronique KIEFFER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60372c85504a040780c66197

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

[Localité 4] (REUNION) route nationale [Localité 2] Mademoiselle [W] [Z] [I] née le [Date naissance 2] 1977 au [Localité 3] (REUNION) [Adresse 1] 75007 PARIS représentés par Me Véronique KIEFFER

Source officielle

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