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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389583
18 avril 2024
En l'espèce, il n'est pas discuté que le 15 novembre 2017, le salarié a été victime d'un accident du travail alors qu'il transportait sans appareillage huit radiateurs d'un poids supérieur à 20 kilos chacun
HO-recours JLD
66878cfd05d6f7f678d49378
4 juillet 2024
[K] a comparu assisté de son conseil ; Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général du 28 juin 2024 ; Monsieur [L] [K] explique que : - on lui reproche d'être dénutri mais il a pris 8 kilos
14e Chambre
6162886adafa129e39951808
5 décembre 2012
n'explique pas pour quelle raison il a manoeuvré le chariot vidé de ses chandelles, en restant à l'intérieur, donc sous les poutrelles, ni de quelle manière une pièce aussi lourde que la traverse IPN (20 kilos
Pôle 6 - Chambre 10
615e0c9dc25a97f0381f4ab5
29 avril 2014
Pas de manutention de charges supérieures à 10 kilos. Pas d'exposition à la poussière.
615e0e0ec25a97f0381f51d8
7 janvier 2015
La chute de cette barre dont le poids de 4,5 kilos n'a pas été contesté, a été le fait exclusif d'un autre salarié de l'employeur qui l'a lancée en direction du sol; l'objet a rebondi et a heurté Monsieur
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85885
31 mai 2001
Elle oppose la limitation de sa responsabilité à celle du transporteur maritime véritable P & O Containers, et le plafond de 840 DTS, soit 2 DTS par kilo de marchandise manquante, subsidiairement de 1.999,98
Sociale C salle 3
62c67bfaca9bf2637903074c
29 avril 2022
Seul un poste ne nécessitant pas de manutention manuelle de charge excédent 25 kilos est envisageable».
Pôle 6 - Chambre 13
643a42b8d83dbd04f5fb2ac8
14 avril 2023
Il mesure 1m76 et pèse 111 kilos le jour de l'expertise.
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb31
15 juillet 2025
médecine du travail qui a notifié à son employeur le 26 octobre 2016 un certain nombre de recommandations, à savoir : - ' sont contre-indiqués : o Les manutentions manuelles lourdes supérieures à 10 kilos
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
la société INTRAMAR contradictoire identifiant et matérialisant la marchandise est opposable à la compagnie IGNAZIO MESSINA et en déduisent que la limitation de responsabilité doit être calculée au kilo
6253cd57bd3db21cbdd93004
8 mars 2016
de reprise le 26 juin 2012, le médecin du travail a rendu un avis qu'il a confirmé le 11 juillet 2012, les termes suivants : " Inapte à un poste exigeant des manutentions de charges de plus de deux kilos
Cabinet C
64b77f38d1e51905db2b1db6
13 juillet 2023
[Z] qui avait expliqué peser 68 kilos, en contradiction avec les éléments ci-dessus rappelés, et concluant à un sous dimensionnement de 18 kilos 'au minimum', se plaignant en outre de la lenteur de sa
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7547ffb526292dd6f34
16 octobre 2025
d'une superficie totale de 394 ha 74 a 38 ca, pour une durée de 18 ans et 4 mois, moyennant d'un fermage annuel égal à la valeur en argent de 8 quintaux de blé par hectare, soit 3 157 quintaux et 95 kilos
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
Toutefois, aucun médecin n'a expressément indiqué que la requérante portait " des charges lourdes d'environ 5 kilos ".
Rétention Administrative
6364bb2de405357f749ea868
17 octobre 2022
J'ai maigri de 8 kilos au CRA, je ne mange pas. ' Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision attaquée.
1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
requérante apte à la reprise du travail sous réserve du respect de restrictions médicales définies dès novembre 2020 et consistant notamment en l’interdiction du port répétitif de charges de plus de cinq kilos
Pôle 5 - Chambre 4
6162e4eb7797cdb2f7583ca7
11 avril 2012
équipé d'un système d'atmosphère contrôlée « Transfresh » n°GESU 913 480/7 de 40 pieds de 20 palettes de 5.148 colis de 4 kgs net chacun d'avocats frais, variété HASS, d'un poids total de 21.621, 6 kilos
6253c859bd3db21cbdd8501f
9 mars 2000
FAITS ET PROCÉDURE La SA SAGEM ALLUMAGE a confié à la SA GEFCO l'organisation du transport d'un moule de 280 kilos depuis son usine de SAINTE FLORINE (43250) dans le département de la HAUTE LOIRE jusqu'au
chambre sociale
6163f126fb73a9295bca64ee
9 février 2010
[C], ainsi que le directeur industriel qui ont relaté les circonstances dans lesquelles [V] [H], qui devait soulever à deux mains des peaux d'environ 15 kilos pour les empiler sur un chariot, a eu un malaise
6253c9d2bd3db21cbdd894c4
19 octobre 2007
relation étroite avec Brice C..., dont il aurait été, avec un surnommé BITO, le principal revendeur, un de leurs proches, Mohamed D... l'ayant ainsi vu, en août 2007, partager, à égalité avec eux, un kilo
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