[O] ET ASSOCIEES immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 823 998 547, agissant es qualité de mandataire judiciaire de la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de Me [X] [O] domicilié

cadastrée section AF n° 46, sise 58, avenue de la Grande Armée à Paris, à la demande de l'établissement public SNCF RESEAU, en vue du prolongement à l'Ouest de la ligne E du RER, de la gare Haussmann-Saint-Lazare

, Plaidant, avocate au barreau de NANTES Mme [Z] [H] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Appelante et intimée, représentée par Me Sophie LABARRE

suivant déclaration d'appel du 04 février 2021, APPELANT : Monsieur [H] [F] né le 18 Décembre 1965 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me FERY-FORGUES substituant Me Eve LABALTE

quinze jours de la signification de sa décision et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, les documents comptables ou une copie de l'ensemble de ces documents qui ont été examinés par la SCP LABADIE

RCS DE [Localité 34] 443 424 965 dont le siège social est [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 780 077 921 Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Me Cécile LABARBE

Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Monika SEIDEL-MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R138 substitué par Me Adel LABADI

Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laura SERVAIS, Constitué/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727, substituée par Me Adel LABADI

PHARMA, demandant que le pré-rapport d'expertise concernant Valérie LABARTHE soit écarté des débats, fait valoir que, quel que soit le fondement juridique retenu, le fait générateur de la responsabilité

DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SAS UFIFRANCE PRATIMOINE ... 75116 PARIS représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME (S) Monsieur Gérard A... ... 31860 LABARTHE

l'article L422-1 du code des assurances-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

[D] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry MIRIEU de LABARRE, avocat au barreau

[W] [Z] la somme totale de 12.000 euros au titre du préjudice de jouissance, - condamné la Sas les Demeures Occitanes, laSarl AJM, la Sarl Ates, la Sarl les Jardins de l'Isle, la compagnie AXA France

INTIMEE Association AIDES, prise en la personne de son représentant légal n° SIRET 349.496.174.00047 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE

l'issue des débats **** APPELANTE : Société GROUPE ROYER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francis POIRIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Marguerite TRZASKA-LABAERE

n'a pas vu son salaire diminuer ; Que si le taux horaire pratiqué à compter du 1er octobre 1995 a effectivement baissé de manière sensible, du fait de la prise en compte dans le bulletin de paie de labaissé

Y... 11 Rue Labarrois 62290 NOEUX LES MINES Comparant et assisté de Maître Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE), substitué par Maître Sophie RAYNAUD.