Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro C631132024009762 du 27/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT- FERRAND) Représenté par Maître Isabelle LABARTHE

[N] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Richard Laballette, membre de la SCP GLP associés, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le

[S] indiquant avoir connu durant sa vie l'existence d'une maison dite [I] sise sur le territoire de la commune de [Localité 2] et située sur la rive gauche du ruisseau dit de Lataste, attestation de M.

L'INFORMATION agissant en la personne de son président directeur général Burospace Bâtiment [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE

LATASTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 INTIME Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me J-P.

personne, assisté de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 527 INTIMEE Société EDITION DU NOUVEAU FRANCE SOIR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane LATASTE

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par

ROUET, greffier lors des débats et de Madame Frédérique HABARE, greffier, lors du prononcé, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANESTER

référer pour plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, le président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - Dit que la jouissance de l'immeuble indivis sis 'Les Rives' 81150 Labastide-de-Lévis

de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE-[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle LABARTHE

DEMA Roc de l'Agasse Route de Toulouse 46090 LABASTIDE MARNHAC Rep/assistant : Me Thierry DEVILLE (avocat au barreau de MONTAUBAN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du

AXA COURTAGE, suite à l'apparition d'une grande trace d'humidité en plafond de son appartement ; Que l'expert missionné par AXA a conclu que les infiltrations affectant l'appartement de Monsieur LAABBABI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

2] [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 784 702 367 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Dorothée LABASSE

AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SARL AF CONSTRUCTION et de l'EURO MODERN PISCINE [Adresse 7] [Localité 20] Représentée et assistée de Maître LABAT de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocat

domiciliés audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] N° SIRET : 491 335 188 (Bobigny) Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Virginie FOURNIER-LABAT

de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] Monsieur [N] [W], né le 30 Avril 1973 à [Localité 9] (24) (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] représentés par Maître Valérie LABAT-CARRERE