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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7a44cde4277d1bd644
15 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
Pôle 6 - Chambre 12
627f48e4551627057d32e08e
13 mai 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
627f48e7551627057d32e0aa
ETRANGERS
67f0ba44ea6533065f551d7a
2 avril 2025
maintien au centre de rétention de : [X] [V] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 13 h 05 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01e
31 décembre 2008
CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le trente et un décembre deux mille huit, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur LAFON
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21572_20240321
21 mars 2024
Nicolas Lafon, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Référé
6974a07ecdc6046d478976fd
22 janvier 2026
[A] [G] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE de l'EURL JCL-AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Mme [S] [G] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée
6e chambre
627df9a10d41e0057d43e85b
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 21/00836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Franck LAFON le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre des Rétentions
68de071d1bc19e7640ea3e37
1 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h15 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
69005c1d2481d356bd1701f0
26 octobre 2025
d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 11h41 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
1re chambre sociale
668f76d19b65e642c58785a4
10 juillet 2024
FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 20/00277 APPELANT : Monsieur [X] [O] né le 28 Avril 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON
68f1d5b50b565ec7590f7b83
15 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h14 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
Ch civ. 1-4 copropriété
68fb977f11af6ba0065f3927
21 octobre 2025
de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me [S], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0020 APPELANT C/ Madame [I], [V] [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Franck LAFON
6a1fba53cdc6046d47e946da
2 juin 2026
judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h44 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
1ère chambre
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359e31416be03751aa566
20 mai 2010
d'instruire l'affaire, qui a entendu les observations de la seule partie représentée Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
6253cb39bd3db21cbdd8d227
3 septembre 2009
le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07 / 08484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrés le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP FIEVET-LAFON
DCA_23TL01795_20240912
12 septembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL01020_20260212
12 février 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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