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4 128 résultats pour « Lagnel-Ripert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

substitué par Me PORTAILLER Sophie, avocate au barreau de Paris INTIMEES : Me [U] [B] - Mandataire ad'hoc de SARL CCR [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Représentant : Me Eric-Gilbert LANEELLE

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

63cb938b9c02507c9078defc

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

CPAM DE LA HAUTE-GARONNE INFIRMATION PARTIELLE COMPLEMENT D'EXPERTISE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03388_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

En outre, il ne justifie pas d’une insertion professionnelle suffisante par la production d’un contrat de sous-traitance non signé avec la société « Rivera Concept », d’une synthèse définitive de l’immatriculation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175748

Appel

22 février 2018

22 février 2018

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'informations relatives à la décision par laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192213

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

18 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments de calcul de sa taxe d'habitation, notamment la fiche 6675-M sur laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180951

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision référencée 48SI par laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185091

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision référencée 48SI, par laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63bfb2b85e2fbe7c9004360c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

GEFIC BUILDING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentés par Me Michel WELSCHINGER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me RIVERA, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6629f35edc6faf0009588789

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

66ea6d675d483ec111269534

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04416_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il soutient que : - les attestations du docteur A qu'il produit justifient qu'il a fait l'objet d'un traitement médicamenteux à base de Riperda Conta et Zeplion ; - les graves troubles dont il souffre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c707cdc6046d47345716

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TJ [Localité 40] 19/00292 DÉBOUTER RMEE DU 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert LANEELLE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

24/11963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYOK CIPAV C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Malaury RIPERT

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c14

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2024 à : - Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba69

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [G] [T] Pôle social du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba6d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [N] [O] Pôle social du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba6f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [C] [B] Pôle social du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd645ff

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury RIPERT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a4b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 6] FRIGO TRANSPORT 84 Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me RIPERT - Me GUENOUN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365fe1d7564000872e08d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DBVH-V-B7G-ITNB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00583 [F] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT

Source officielle