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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e927
29 novembre 2011
Monsieur Louis X...est décédé 2 mai 2010, laissant pour lui succéder son épouse Annick Z...veuve X...et ses enfants : - Elise X...divorcée Y..., - Anne X...épouse A..., - Michel X..., - Vincent X....
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b8eb6c6260008b53238
18 janvier 2024
L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral et il incombe alors à l'employeur, au
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1666a1876057df5d4a4
18 mai 2022
Ainsi, le salarié ne justifie sur ce point d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte.
6253cc6abd3db21cbdd90080
14 décembre 2012
Jean A..., surnommé C..., est décédé le 24 juin 1934, laissant pour lui succéder ses deux enfants naturels Julie et André.
6253c8eabd3db21cbdd86a81
12 mars 2003
Le 2 août 1999, les Consorts X... ont fait constater par huissier que l'accès à la voie communale se trouvait entravée par des piquets métalliques et une chaînette laissant un espace ouvert de 2,33 m.
5ème chambre
DCA_23NT03424_20250624
24 juin 2025
création et l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, regroupant cinq aérogénérateurs, sur le territoire des communes de Plouguenast-Langast
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.
1ère chambre
6a0456becdc6046d4793ed52
7 mai 2026
en masquant les numéros de contrats et l'identité des débiteurs des créances cédées autres que celles au titre des prêts de CIFD n°30004000058092, n°[Numéro identifiant 1], [XXXXXXXXXX01], mais en laissant
6253c86dbd3db21cbdd85442
20 novembre 2000
1998, le 18 juin 1998, le 24 mai 1998, effectué un transport routier de marchandises ou de personnes, sans respecter ou fait respecter la réglementation européenne ou nationale des transports, en laissant
5e chambre civile
5fd980f18b77096fcdb68e22
21 janvier 2020
La cour déboute le locataire de sa demande en dommages et intérêts complémentaires et ne fait pas application de l'article 700 du Code de procédure civile, laissant chaque partie supporter ses propres
11e chambre
5fdae845f093127bae908453
9 mai 2019
Néanmoins, il ne ressort pas de la pièce 51 la tentative de déqualification reprochée par Mme [B] de sorte que la matérialité de faits précis laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral à son
6253ca93bd3db21cbdd8b6d9
11 avril 2008
un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant
1re Chambre B
61628874dafa129e399518ee
12 septembre 2013
[W] [A], née le [Date naissance 2] 1922 à [Localité 1], est décédée le [Date décès 1] 2007 à [Localité 1], laissant pour héritiers ses deux enfants : - M.
6253c918bd3db21cbdd8735e
17 septembre 2004
2001 sur la déclaration de Monsieur X... lui-même , relate les circonstances du vol en indiquant qu'il avait laissé le véhicule "de service" le soir du 19 janvier sur le parking de son immeuble en laissant
6253cd78bd3db21cbdd93766
10 novembre 2016
Ainsi en répondant pas aux injonctions du juge des tutelles qui réclamait un rapport de situation et un inventaire des biens du majeur, en laissant la maison ouverte et non sécurisée alors que M.
Chbre des Aff. Familiales
6a17d672cdc6046d4731638f
27 mai 2026
Ils ont eu quatre enfants : - [Y] [K], décédé, laissant pour lui succéder sa fille [R] [K]; - [I] [K], décédé, laissant pour lui succéder ses filles [B] et [Z] [K] ; - [M] [K], décédé sans postérité
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ced
17 octobre 2024
Ordonnance rendue le 31 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2024R00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me France VALAY - VAN LAMBAART
1ère ch. civile
6a0e9450cdc6046d4764de8f
20 mai 2026
Ils dénoncent les deux sinistres suivants : le phénomène généralisé de cloques et le sinistre lié à l'intervention de l'entrepise Hue laissant une marque importante de ponçage sur le clin.
CHAMBRE 2 SECTION 1
603477041b9dbc6527ab9dec
1 décembre 2016
toutes signalétiques faisant apparaître le terme 'Camping' désignant le [Adresse 5] dans les huit jours de la signification de la décision ainsi qu'à déposer ou faire déposer toutes signalétiques laissant
616308065a67331bacec3cae
10 novembre 2011
[X] [J] est décédé le [Date décès 3] 1991, laissant pour lui succéder sa veuve, [T] [B], et ses deux fils : [S] et [N] [J]. M.
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