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23 044 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e927

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Monsieur Louis X...est décédé 2 mai 2010, laissant pour lui succéder son épouse Annick Z...veuve X...et ses enfants : - Elise X...divorcée Y..., - Anne X...épouse A..., - Michel X..., - Vincent X....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b8eb6c6260008b53238

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral et il incombe alors à l'employeur, au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1666a1876057df5d4a4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ainsi, le salarié ne justifie sur ce point d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90080

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Jean A..., surnommé C..., est décédé le 24 juin 1934, laissant pour lui succéder ses deux enfants naturels Julie et André.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a81

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

Le 2 août 1999, les Consorts X... ont fait constater par huissier que l'accès à la voie communale se trouvait entravée par des piquets métalliques et une chaînette laissant un espace ouvert de 2,33 m.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03424_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

création et l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, regroupant cinq aérogénérateurs, sur le territoire des communes de Plouguenast-Langast

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0456becdc6046d4793ed52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

en masquant les numéros de contrats et l'identité des débiteurs des créances cédées autres que celles au titre des prêts de CIFD n°30004000058092, n°[Numéro identifiant 1], [XXXXXXXXXX01], mais en laissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85442

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

1998, le 18 juin 1998, le 24 mai 1998, effectué un transport routier de marchandises ou de personnes, sans respecter ou fait respecter la réglementation européenne ou nationale des transports, en laissant

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fd980f18b77096fcdb68e22

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La cour déboute le locataire de sa demande en dommages et intérêts complémentaires et ne fait pas application de l'article 700 du Code de procédure civile, laissant chaque partie supporter ses propres

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Néanmoins, il ne ressort pas de la pièce 51 la tentative de déqualification reprochée par Mme [B] de sorte que la matérialité de faits précis laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d9

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628874dafa129e399518ee

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

[W] [A], née le [Date naissance 2] 1922 à [Localité 1], est décédée le [Date décès 1] 2007 à [Localité 1], laissant pour héritiers ses deux enfants : - M.

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735e

Appel

17 septembre 2004

17 septembre 2004

2001 sur la déclaration de Monsieur X... lui-même , relate les circonstances du vol en indiquant qu'il avait laissé le véhicule "de service" le soir du 19 janvier sur le parking de son immeuble en laissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93766

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Ainsi en répondant pas aux injonctions du juge des tutelles qui réclamait un rapport de situation et un inventaire des biens du majeur, en laissant la maison ouverte et non sécurisée alors que M.

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CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d672cdc6046d4731638f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ils ont eu quatre enfants : - [Y] [K], décédé, laissant pour lui succéder sa fille [R] [K]; - [I] [K], décédé, laissant pour lui succéder ses filles [B] et [Z] [K] ; - [M] [K], décédé sans postérité

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CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ced

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ordonnance rendue le 31 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2024R00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me France VALAY - VAN LAMBAART

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils dénoncent les deux sinistres suivants : le phénomène généralisé de cloques et le sinistre lié à l'intervention de l'entrepise Hue laissant une marque importante de ponçage sur le clin.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603477041b9dbc6527ab9dec

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

toutes signalétiques faisant apparaître le terme 'Camping' désignant le [Adresse 5] dans les huit jours de la signification de la décision ainsi qu'à déposer ou faire déposer toutes signalétiques laissant

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308065a67331bacec3cae

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

[X] [J] est décédé le [Date décès 3] 1991, laissant pour lui succéder sa veuve, [T] [B], et ses deux fils : [S] et [N] [J]. M.

Source officielle

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