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Raison Sociale : Adresse : ... 56600 LANESTER DATE DE LA DEMANDE 08 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de

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1ère CHAMBRE CIVILE

688afa78c77b359bab86dc13

Appel

30 juillet 2025

SEBAN demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement (R.G. 22/00666) rendu le 27 mars 2025

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CHAMBRE DES REFERES

69cf63fccdc6046d47f41e8e

Appel

2 avril 2026

une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la S.A.S.U [K], - fixé provisoirement au 1er janvier 2020 la date de cessation des paiements, - nommé Eric Groisillier, juge commissaire et [M] Lataste

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69cf6646cdc6046d47f45170

Appel

2 avril 2026

l'enseigne ICON MOTORS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

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1ère CHAMBRE CIVILE

69622df6cdc6046d47d4ee8f

Appel

9 janvier 2026

PART, ET : Association TERAGIR, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en qualité au siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

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4eme Chambre Section 1

69746fd1cdc6046d4786356d

Appel

18 juillet 2025

Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIM'' Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

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1ere Chambre Section 2

697476ddcdc6046d4786ade9

Appel

23 octobre 2024

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [R] [L] épouse [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat

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1ère CHAMBRE CIVILE

688afa78c77b359bab86dc15

Appel

30 juillet 2025

SEBAN demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394

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Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cb

Appel

5 décembre 2002

LACOSTE, Magistrat de la mise en état de la 2 me Chambre 2 me section, de la Cour d'Appel de PAU, Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame Marie Danielle X... épouse Y... 18 Rue Pierre Dessis 40130

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT02137_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Les conclusions de la requête de Mme B, domiciliée 7 lieu-dit La Ville Es Brets à Plouguenast-Langast (22150), qui tendent à contester une décision rejetant son recours gracieux suite à une décision de

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a113a7ecdc6046d47a699eb

Appel

22 mai 2026

unipersonnelle, au capital de 105 000€, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

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Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca6

Appel

11 octobre 2011

au barreau de RIOM) DÉCISION DÉFÉRÉE à LA COUR : Jugement rendu le 27 août 2009 par le tribunal de grande instance de Riom ; COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Catherine LADANT

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Chambre des étrangers-JLD

677e162bdbb9bd42de09fb32

Appel

7 janvier 2025

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [N] [T] né le 31 Mars 1968 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

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Cour d'Appel

Madame Z... Corine, le 12 Février 2007c/Monsieur A

6253c9d8bd3db21cbdd89599

Appel

12 novembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats

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Cour d'Appel

Monsieur AA... Zinabidin, le 13 Avril 2007c/Madame B

6253cabfbd3db21cbdd8bf0d

Appel

25 mars 2008

, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07. 01. 2008) Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT

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2ème CHAMBRE CIVILE

69eb005acdc6046d4757b698

Appel

23 avril 2026

. / con demeurant [Adresse 1] Madame [H] [M], épouse [I] née le 14 Octobre 1960 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat

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3ème chambre A

69f19cc9cdc6046d47ee18a8

Appel

28 avril 2026

[Y] & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de mandataire judiciaire de la société GENAS SUSHI (RCS 933 919 623) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Brice LACOSTE, avocat au barreau

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3ème chambre A

62c7ca80cb8dca058e3e7c47

Appel

7 juillet 2022

[B], représentée par Maître [F] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINITION ALU [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a05

Appel

28 avril 2003

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 10 Mars 2003, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes,

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1ère Chambre

642bbfd3d49e0104f58f0114

Appel

3 avril 2023

représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Stéphane LATASTE

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