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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il s'agit de la SCI Johanna Laura, de la SCI [Adresse 14], de la SCI Nicobast, de la SCI Barbara, de la SCI Ubu B du Touquet, de la SCI Fanny du Terroir, de la SCI Frice Co New et de la SCI Casa Blanco
Source officielleSociale D salle 3
68199b3345063c42e3253838
25 avril 2025
25 avril 2025
Les demandes de cartes de conducteur, de renouvellement et de remplacement en cas de perte, de vol ou de défectuosité sont établies sur un formulaire signé par le conducteur.
Source officielleChambre 1-7
696aa1bdcdc6046d4792c77a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par arrêt en date du 25 mai 2023, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a : *cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne Madame [N] à payer à Madame [Z] la somme de 4.195,74 euros au
Source officielle1re chambre sociale
686f4cabd3976f57d00d32a0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Délibérément, vous n'avez pas mis votre carte dans le lecteur afin que ces conduites n'apparaissent pas sur la carte conducteur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c53
12 novembre 2014
12 novembre 2014
d'appel de céans, ordonnant l'attribution préférentielle à Mme Z... de l'appartement situé 12 Boulevard Mme Mère pour une valeur de 94 494 euros et à Mme X... de l'appartement situé Résidence Les Lauriers
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6a14b6c6260008b53182
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme [D] [P] s'est pourvue en cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
29 juin 2006
C/ Marie-Laure, Soizic, Sylvie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2005 par le J. A.
Source officielleChambre sociale
65bb4bb01712fc000885eb0c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aucun effet ne saurait davantage être attaché au contrat d'absorption en date du 31 décembre 2020 de Carte Grise O'Minut par la SASU O'Minut, alors même que nonobstant celle-ci, Carte Grise O'Minut a déclaré
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6811b1d8f1c2315e26d1a10a
29 avril 2025
29 avril 2025
Rappelons que la présente ordonnance peut être frappée d'un pourvoi en cassation dans le délai de deux mois à compter de sa notification, par déclaration déposée au greffe de la Cour de Cassation par l'intermédiaire
Source officielle11e Chambre B
6162be9499b588421c5e3900
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b800
2 mai 2008
2 mai 2008
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2008.
Source officielle9e Chambre A
6162cc2efea1086acdbe41a8
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02567_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Tel est le cas pour la mise en œuvre des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui n'ont pas entendu écarter l'application de ces
Source officielle13e chambre
61606624eedca24c93cf78fe
31 juillet 2014
31 juillet 2014
bancaire dédiée délivrée par HSBC, cette carte étant à débit différé qui intervenait le 5 du mois, - que le débit carte bancaire atteignait près de 89 000 €uros en janvier 2009 et dépassait 90 000 €
Source officielle8e Chambre B
603322c5194e8e94348b3334
21 septembre 2017
21 septembre 2017
de : Réclamation écrite du titulaire de la carte qui conteste la réalité même ou le montant de la transaction (') ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de
Source officielleChambre des Rétentions
66ab2525ba731fad7dd35510
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Source officielleRétention Administrative
679336b4cc9763289b72513c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75cf
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Source officielleChambre civile section B
6a1fbc58cdc6046d47e9818d
2 juin 2026
2 juin 2026
Dit que l'expert pourra en cas de besoin, remettre un pré-rapport aux parties en considération de la complexité technique de la mission.
Source officiellePage 10 sur 107