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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d88cd8cdc6046d47bb1de3
9 avril 2026
application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD
6618cf167935f50008be4435
11 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Janvier 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f006
24 octobre 2024
LH & ASSOCIES RG CPH : 21/00014 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le ::24/10/2024 à :Me LAYNAUD Me KERJEAN Me COLLEU
6801dcb42d41c0a3fc6eca8f
17 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 juin 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
65449d8dc71a6a83181c8f7c
2 novembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Juin 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, Mme F B, représentée par Me Lazaud, réitère ses précédentes conclusions, demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 septembre 2017 du tribunal
Chambre 1-1
63d0d54e81a7b805de12b3b1
24 janvier 2023
la personne de son gérant en exercice, Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] MONACO (Principauté) représentée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant parMe Philippe LAVAUD
62cfb25d548bc59fcf4f1136
13 juillet 2022
Pôle 1 - Chambre 9
62a82537bb0a8105e5518b34
16 mai 2022
vertu d'un pouvoir général Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : LA SCP DROUOT AVOCATS aux droits de LA SCP LACHAUD
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66ff858da4ff9ec259c094f1
3 octobre 2024
CONSTRUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SCP LACHAUD
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd98
18 novembre 2008
D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 14 octobre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre, Annie CAUTRES-LACHAUD
68f1d261e5a8ebce715482ec
16 octobre 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juin 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
6349004f63d497adffda4278
13 octobre 2022
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
635b7210b201587f74be03af
27 octobre 2022
1ère Chambre
69e9b018cdc6046d473822fd
21 avril 2026
CAUSE : APPELANTE Madame [H] [X], née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-yves REMOND de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD
62c7cae5cb8dca058e3e7e98
7 juillet 2022
en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD
626b817ed1fb03057d9a5202
28 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller
63b7cdb86b63637c907b7ccb
5 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Octobre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées
62e3791cf18708e2e904b066
28 juillet 2022
669a01a8bf9da27f384b0e2e
18 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
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