Non comparante, régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 8 juin 2008 A l'audience publique du 20 octobre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

Puis Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 10 Juin 2008.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du douze Octobre deux mille neuf par Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre.

DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) Tour Winterthur 102 Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) 6 rue Condorcet 75009 PARIS Représentant : Me Jean-Marc LEFRAIS

Localité 2] CHAMPAGNE IMMOBILIER Représentant : Me Matthieu COLLIN de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau de l'AUBE ORDONNANCE DE REINSCRIPTION APRES RADIATION DU 13 JANVIER 2026 Kevin LECLERE

LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code de procédure civile

ROBERT - LEDUC - LE BLAY prise en la personne de Maître LEBLAY [Adresse 3] [Localité 4] Par déclaration postée le 25 mai 2023, M.

Ce véhicule a été accidenté le 8 septembre 2017 et une expertise a été diligentée par le cabinet Beaumont Lécolier, mandaté par la société MAAF, assureur des époux [J].

Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame POZZO DI BORGO, conseillère, et Monsieur LECLERE

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du trois octobre deux mille six par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

CET ARRET A ETE PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES EN DATE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT PAR MONSIEUR LE PRESIDENT LEFLAIVE.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du dix-sept septembre deux mille sept par monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du dix huit septembre deux mille sept par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du vingt-quatre septembre deux mille sept par monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du douze novembre deux mille sept par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

INTIMES L'affaire a été fixée à l'audience du 27 Mai 2008, après ordonnance de clôture rendue le 16 avril 2008 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 16 septembre 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été

FEYTIAT Intimée Représentée par Maître François BRETONNIERE, avocat au barreau de LIMOGES ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 16 septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

cour de Cassation en date du 3 mai 2007 L'affaire a été fixée à l'audience du 15 octobre 2008, après ordonnance de clôture rendue le 17 septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 11 Février 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été prononcé