B ; - et les observations de Me Lecourt, substituant Me Moreau, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B veuve A E, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°)

B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Encadrement N° RG : F 18/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Vincent LECOURT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidenet, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,

- Condamne la Sté CNP ASSURANCES aux dépens de première instance et d'appel; autorise la S.C.P.CASTRES-COLLEU-PEROT - LECOULS-BOUVET à les recouvrer par application de l'article 699 du Nouveau Code

Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 20/00393 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT

MONTMORENCY N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 1113000671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Vincent LECOURT

J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2018, en audience publique, devant la cour composé ede : Madame Maryse LESAULT

la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00278 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,

U] décédé le 10 mai 2021 et de Madame [W] [U] décédée le 22 Mars 2021 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 et Me Gwenaël LEFOULER

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRBR [H] [C] [P] [C] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Cécile LEGOUT

Française [Adresse 5] [Localité 13] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/01177 du 10/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Sabine LEMUET

: Jugement du 10 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600071 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rachid LEMOUDAA