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de saisine) Monsieur Jean-Claude X... ès qualité de liquidateur de la société MSL 7 rue des Colimaçons 60600 CLERMONT représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître LEEMAN

Source officielle

Cour d'Appel

C. RELAIS H prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Didier X

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Appel

18 janvier 2007

par le Conseil de Prud'hommes d'ANGOULÊME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel en date du 01 Février 2005, à : Monsieur Didier X..., demeurant ..., Représenté par Maître Gilles LEPAN

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Cour d'Appel

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Appel

13 novembre 2007

MONTAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 60140 ANGICOURT NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me LEEMAN

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02345_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

B..., professeur certifié de mathématiques, a été admis, au mois de mai 2013, au concours des personnels de direction du ministère de l’éducation nationale, et affecté au collège Les Rives du Léman à Evian

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

19 janvier 2017

140 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Jacques LE LEDAN

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1ère Chambre

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Appel

14 octobre 2025

Le 2 octobre 2020, la société Foncia Lémanique, syndic de la copropriété, a adressé une convocation à l'ensemble des copropriétaires pour l'assemblée générale de l'immeuble [Adresse 9] du 5 novembre 2020

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2ème Chambre

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Appel

19 janvier 2023

Le 27 mars suivant, le bateau a été sortit de l'eau pour être entreposé dans les locaux de la société Leman Nautic.

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Chambre 4-8a

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Appel

3 avril 2025

2025/205 Rôle N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMII S.A. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Pierre LEMAN

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02869_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 21 novembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Coulonges-sur-l'Autize, représenté par la SCP d'avocats Ten France, agissant par Me Leeman

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Cour d'Appel

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Appel

14 avril 2014

faits de violence dénoncés par Mme X... le 21 décembre 2012 qui ont, par ailleurs fait l'objet d'un classement sans suite ; Qu'elle ne produit aucun fait nouveau depuis, et notamment au cours d le'année

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2ème Chambre

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Appel

6 juillet 2023

non comparante ni représentée [22] dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée TRESORERIE CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

5 mai 2022

[F] [R] 9 bis rue Luis Néel Synergie Park 59260 LEZENNES Représentée par Me Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Emily JUILLARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS :

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Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86501

Appel

27 février 2003

Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame Noùlle X... née le 26 Mars 1949 à CHAUMONT EN VEXIN (60240) de nationalité Française

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Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1d

Appel

25 mars 2004

représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA .LA PRECISION PLASTIQUE 7 rue des Colimaçons 60600 CLERMONT Comparants concluants par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ca

Appel

14 février 2007

CHARPENTIER dont le siège sicial est Route de Saint Maixent 79120 LEZAY agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, de ses Administrateurs, en exercice, et tous représentants

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Cour d'Appel

éclarée irrecevable en ses demandes dirigéesc/Jean X

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Appel

6 mars 2008

Cour et plaidant par Me MASSOT, avocat au barreau de PARIS SA LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02998_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée sur le territoire français en 2014 à l'âge de 14 ans, a été inscrite au collège Lezay Marnesia entre 2014 à 2015, puis au lycée La Hotoie, à Amiens, de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

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Admin. Appel

21 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 10 novembre 2023 et 1er décembre 2023, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, avocate, demande à la cour de rejeter la requête de

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1ère Chambre civile

69679c99cdc6046d47454629

Appel

13 janvier 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ,greffière placée, en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Source officielle

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