Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune d'Egly sur sa mise en demeure du 29 mai 2018 tendant à la signature de l'acte authentique de vente d'un terrain situé au lieudit
Source officielle1ère chambre section JEX
63c257030bfda47c90076147
13 janvier 2023
13 janvier 2023
* n°[Adresse 12] lieudit '[Adresse 34]' pour une contenance de 1 a 30 ca, * n°[Cadastre 13] lieudit '[Adresse 36]' pour une contenance de 1 a 57 ca, * n°[Cadastre 14] lieudit '[Adresse 36]' pour une
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc5f95969a7c837dcbff6e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
référés du tribunal de grande instance de Meaux en ce que celle-ci a : - constaté que le pavillon d'entrée Est du parc du château de Montceaux-lès-Meaux situé rue de Lizy, chemin départemental n°19, lieudit
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ae405357f749ea961
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[E] [B] a acquis une parcelle sise à L'Uzeret cadastrée lieudit [Adresse 10] section F numéro [Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89385
27 juin 2007
27 juin 2007
bornage de la limite séparative des parcelles ZD 32 et ZD 34, mis hors de cause Monsieur A..., propriétaire de la dernière parcelle, • dit qu'il sera procédé au bornage des parcelles ZD 32,27 et 28 lieudit
Source officielle2ème Chambre civile
679334c754e6f046d26ca450
23 janvier 2025
23 janvier 2025
'[Localité 7]' et de [Localité 4] , lieudit '[Localité 5]', d'une surface totale de 9ha 11a 84ca.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ba
19 mars 2014
19 mars 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f728
16 mai 2012
16 mai 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 mai 2012, prorogée par le magistrat par mention au dossier au 16 mai 2012.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639210c171f9a1fe14c677
7 septembre 2010
7 septembre 2010
La Scp notariale Jean-Pierre Lieury, Gildas Kerneis, François Seguin, chargée du règlement de la succession de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf2
22 juin 2006
22 juin 2006
CACHY : lieudit "L'Eguillon", cadastrée section ZB no 7 pour 1 ha 39 ca 53a, lieudit "Le Jardin Bon", cadastrée section ZE no 17 pour 5 ha 43a 7 ca, lieudit "Champs Bertrand", cadastrée section ZH
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff8
1 juillet 2008
1 juillet 2008
sur une mise à prix de 100. 000 euros - lot numéro 2 : une parcelle de terre au lieudit le Plantey sur une mise à prix de 5. 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac79
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Chemin Espeyran et Pecherol pour 56 a 20 ca Section I no 2867, lieudit Chemin Espeyran et Pecherol pour 18 a 36 ca Section I no 2865, lieudit Chemin Espeyran et Pecherol pour 3 a 17 ca Section I no
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
21 mai 2007
21 mai 2007
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise des parcelles situées à Lesquin, lieudit Mont de Sainghin, cadastrée section ZC no112 pour une contenance de 12.182 m² et des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a2
15 septembre 2008
15 septembre 2008
cadastrées : lieudit " les Segelards " C 794, lieudit " les Betoulles " C 874, lieudit " les Bosts " D 1295, 683, 685 et 694, lieudit " le Combeau " D 704, 705, 706, 710, 711, 712, 714 et 717, lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2010, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 01 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2012.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01748_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption sur un bien immobilier d'une surface de 11 499 m2 constituant une partie de la parcelle cadastrée section AA n° 34, située au lieudit
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67820921fa7a008e5409f2c2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ces derniers sont indivisaires de parcelles agricoles sise commune de [Localité 14] (Haute-Marne) cadastrées comme suit : - moitié indivise de la parcelle de terre située lieudit '[Adresse 12]' cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99c
28 avril 2008
28 avril 2008
Ainsi que plusieurs propriétaires de terrains déclassés du département de l'Aube, M Roland X..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Plaines Saint Lange, cadastrées lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Pertingon ZP n° 18 et 19 et lieudit Mont Crémont ZE n° 19, - prononcé la résiliation de ce bail, - débouté M.
Source officiellePage 10 sur 486
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