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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d81
30 novembre 2007
30 novembre 2007
La juridiction, dans un jugement du 28 décembre 2006, a : -débouté Dom-Louis X...de ses demandes, -débouté la SARL OPAL PUBLICITÉ de sa demande reconventionnelle, -condamné Dom-Louis X...aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b30
20 mars 2003
20 mars 2003
Louis X... Mme Fabienne Y... épouse X... Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a3
15 septembre 2003
15 septembre 2003
pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85940
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Louis X... Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de19
16 mai 2011
16 mai 2011
Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
18 septembre 2014
En tout état de cause, - Dire et juger que le montant de l'indemnisation des travaux ne saurait dépasser la somme de 3. 800 ¿ HT.
Source officielle11e Chambre A
615e0ddfc25a97f0381f5018
3 février 2015
3 février 2015
sommes dues par la société STUDIO LOUIS et de toutes condamnations qui pourraient être prononcées au profitde la société SEA SIDE, En tout état de cause : - Condamner les parties succombantes à payer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 24 juillet 2013 entre 15 et 16 heures, alors qu'il circulait à scooter en direction du cimetière sur l'avenue Georges Brassens à Port-Saint-Louis-du-Rhône (route 535a), M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sucre aurait, malgré tout, réalisé un bénéfice est sans incidence à cet égard.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
24 mai 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2006 Rôle No 05/ 03973 Marie Louise X... veuve Y... Antoine François Y... Gisèle Andrée Y... René Emile Y...
Source officielle5ème Chambre
696a3a19cdc6046d47863f98
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SCI Saint Louis Arcades et la SCI Phillouis de leur demande d'expertise judiciaire avant-dire droit, condamné in solidum la SCI Saint Louis Chapelle, la SCI Saint Louis Arcades et la SCI Phillouis à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède, d'une part, que la commune de Saint-Louis est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion l'a condamnée à
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850b8
21 juin 2000
21 juin 2000
Maître Jean-Louis Y... n'est donc pas à l'origine du préjudice subi par Gisèle X... qui a eu le tort de faire plus confiance aux époux Z... qu'elle connaissait ou croyait connaître qu'à son notaire, et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la MEL, que la SARL TOM et LOUIS n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Louise Louysane.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
17 juin 2008
G : 07 / 00010 Mme Louise X... Marie Y... épouse Z... C / M. Jean-Louis Marie Auguste Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944af
21 mars 2019
21 mars 2019
Elle conteste avoir proposé à la société ACM de la rémunérer dans l'éventualité d'un transfert en l'absence de toute prestation et affirme qu'il lui appartenait, en tout état de cause, de refuser de conclure
Source officielleAvis
CADA:20164465
15 décembre 2016
15 décembre 2016
décidant de reprendre le dossier et de faire un lotissement communal ; c) les délibérations relatives à la réalisation du lotissement ; d) les délibérations relatives à la modification des documents du
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af79
12 mars 2008
12 mars 2008
A TOULOUSE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Louis X... né le 22 Avril 1961 à PISSOS (40410) ... ...
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718534
22 juin 2017
22 juin 2017
barreau de NICE INTIMES Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence CRESSIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Louis
Source officiellePage 10 sur 1237