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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a89
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Or il doit être relevé que Monsieur Jean-Louis X... a pu faire valoir ses observations lors de l'entretien préalable au licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c0
12 février 2014
12 février 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES ET INTIMEES : Mme Marie Louise X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Jean-Louis X...une proposition de reclassement écrite en définissant ainsi le poste proposé : « poste hors atelier, à la réception, avec trois activités distinctes : - réception des clients pour faire
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ae
5 juin 2008
5 juin 2008
répertoire général : S 06/01103/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500729 APPELANTE SNC SAINT LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f14
11 février 2000
11 février 2000
En 1988 Jean Louis Y... décide de permettre à d'autres coiffeurs de bénéficier de son savoir faire , de son expérience et de son succès dont témoigne l'exploitation de salons de haut standing à Paris et
Source officielleCour d'Appel
é exercée par Charlotte Y..., née le 28 juillet 1981c/Jean-Louis X
6253c8d1bd3db21cbdd86585
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Jean-Louis X... a déféré cette ordonnance à la cour à laquelle il demande de l'infirmer et statuant à nouveau de déclarer son appel recevable.
Source officielle11e Chambre A
615e0ddfc25a97f0381f5018
3 février 2015
3 février 2015
solidum la société dénommée SEA SIDE et la société dénommée STUDIO LOUIS aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d6fc25a97f0381f4d52
28 janvier 2015
28 janvier 2015
La SA LOUIS VUITTON MALLETIER et la SAS SÉRAPHIN entretiennent un courant d'affaires depuis la création par la société LOUIS VUITTON MALLETIER de sa ligne de prêt-à-porter lancée en 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5c
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Louis X... en date du 10 novembre 2011.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c63
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Louisa F aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Contestant la légitimité de cette mesure, Monsieur Jean-Louis Y... a saisi la juridiction prud'homale le 4 novembre 2004 pour faire valoir ses droits.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3af
3 avril 2012
3 avril 2012
C/ Mme Claudine Louise Emilie Y... divorcée X...
Source officielleChambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d26
3 avril 2025
3 avril 2025
Débouter la Sté LOUIS PION de sa demande d'irrecevabilité de la demande de voir prononcer que la SAS LOUIS PION a modifié unilatéralement la relation contractuelle la liant à Mme [P] [O].
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e098
20 janvier 2011
20 janvier 2011
la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : - Madame Marie-Louise
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d81
30 novembre 2007
30 novembre 2007
La juridiction, dans un jugement du 28 décembre 2006, a : -débouté Dom-Louis X...de ses demandes, -débouté la SARL OPAL PUBLICITÉ de sa demande reconventionnelle, -condamné Dom-Louis X...aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] aux sociétés Louis Vuitton Malletier, Louis Vuitton Services et Ateliers Louis Vuitton, - renvoyer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Juillet 1990 APPELANTS Madame Marie Jeanne X... épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de madame Louise
Source officielleChambre civile
679b15aa91bdc44375365392
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ils soulignent que dans l'acte constitutif de la SCI Ma Louis la gérante était Madame [ZL] [W] qui est décédée et ne peut donc faire appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e1
15 octobre 2009
15 octobre 2009
, président, et Monsieur Louis Marie DABOSVILLE, conseiller , chargés d'instruire l'affaire.
Source officiellePage 10 sur 549