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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f83
26 février 2016
26 février 2016
C/ Jacques, Jean, Marie Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b5d
15 novembre 2001
15 novembre 2001
COMPETENCE : Attendu que pour critiquer le jugement déféré, Monsieur Philippe Y... soutient essentiellement : -que la maison d'habitation est enclavée dans les parcelles louées pour l'exploitation de l'activité
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca6509
3 décembre 2009
3 décembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df1d
10 avril 2025
10 avril 2025
des locataires des logements visés au premier alinéa de l'article L. 441-1 le paiement d'un supplément de loyer de solidarité en sus du loyer principal et des charges locatives dès lors qu'au cours du
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf2
22 juin 2006
22 juin 2006
Jacques X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e295
22 juin 2011
22 juin 2011
Jacques X... ... comparant INTIMES : Mme Francesca Z...veuve X..., majeure protégée ...
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd7bbd03a05db965139
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b36f
7 février 2008
7 février 2008
A., la somme de 15. 717, 17 euros au titre des charges de copropriété, - condamné Jacques X... à payer au syndicat des copropriétaires, représenté par l'U. I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61636eec77a1403986670cbc
29 mars 2011
29 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56f5
26 juin 2014
26 juin 2014
, le loyer mensuel sera de 2 082,87 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496e
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentés tous deux par Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - EMMANUEL JACQUES ALMOSNINO, (TOQUE 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur H... V...
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c778
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jacques Y... Régine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b7
17 décembre 2013
17 décembre 2013
et d'entretenir cette chose en état de servir pour l'usage pour lequel elle a été louée.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c789
26 mai 2008
26 mai 2008
Jacques Roger Pierre X... C / Y...Armelle Lydie Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e322
28 juin 2011
28 juin 2011
Du fait du départ à la retraite de Jacques B..., M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6034e8d877740d1381e9b43c
6 septembre 2016
6 septembre 2016
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Christelle MARIE-LUCE, greffier présent lors du prononcé. *** Vu le jugement prononcé le 17 juin 2014 par le tribunal d'instance du
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6c4
1 août 2024
1 août 2024
Le 01 AOUT 2024 Jacques BOUDY, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La requête a été communiquée au lycée professionnel régional Jacques Prévert de Combs-la-Ville, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61624a72a68110eae5b68f30
18 février 2014
18 février 2014
Le 30 juin 2005, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Athénée, désormais dénommée société Gambetta Locatif, a acquis l'ensemble immobilier dont dépend le logement loué.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab9
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 12 Mai 1967 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... ... 01960 SERVAS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jacques FREMION, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officiellePage 10 sur 148