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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e3
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SOCIETE CONTACT IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux (mise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00024_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Enfin, à supposer même que la commune de Lucé se soit abstenue d'accorder à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
le jour de la cession des parts des SA luxembourgeoises, que la SARL Lupa Patrimoine France n'avait pas payé les intérêts des prêts qui lui avaient été consentis sur une période de trente ans par la SA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c4929fbf5438420d56
7 décembre 2016
7 décembre 2016
CHRISTOPHE de la SCP SULTAN - PEDRON - LUCAS - DE LOGIVIERE, avocat au barreau d'Angers O.V.V.
Source officielle4e Chambre B
6162678b12fe6a3e85a6c87f
20 juin 2013
20 juin 2013
P] [G] [J] [C] épouse [G] C/ SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SAFER) Grosse délivrée le : à : Me Lionel MARTINO DE LUCA
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e8
8 avril 2013
8 avril 2013
par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cd
31 mai 2012
31 mai 2012
au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 200 € pour leur fille.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b459
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2008.
Source officielleETRANGERS
6309b417a521cdc5630b7ad3
26 août 2022
26 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [L] [D] [J] représenté par Me Lucas SAMMARTANO, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public
Source officielleETRANGERS
69d492dccdc6046d475e702a
4 avril 2026
4 avril 2026
né le 03 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille Me Lucas
Source officielleETRANGERS
64b77f27d1e51905db2b1d68
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[C] [F] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleETRANGERS
64b77f27d1e51905db2b1d6c
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[F] [W] né le 01 Juillet 1977 à [Localité 1] de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00283_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Chambre C
61624d6ced30a8f561738307
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b490
21 février 2008
21 février 2008
Comparante en personne et entendue en ses observations sur autorisation de la Cour, représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour INTIMÉES : Copropriété " LA GRANDE HUNE " sise 5, Boulevard Saint
Source officielleChambre commerciale
64437b99823e6dd0f8bf8030
21 avril 2023
21 avril 2023
JADE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE
Source officielleChambre 3-2
669a018bbf9da27f384b0cd4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[F] & ASSOCIES en la personne de Maître [O] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société LA LUNA S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
64c8a0dadfabddd9699dffe8
24 juillet 2023
24 juillet 2023
membre de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02113_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Maël et Lucas C, leurs fils, en leurs qualités d'ayants-droit de M.
Source officiellePage 10 sur 181