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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
12 juin 2008
De même, l'autre témoin, Mme Colette D... a attesté le 22 juin 1998 que Mme A... veuve X... était parfaitement lucide, saine d'esprit et consciente.
Source officielleChambre Sociale
67fde8289b68debe44f7e84f
14 avril 2025
14 avril 2025
Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** FAITS ET PROCEDURE
Source officielleChambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9eb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau du JURA INTIMEE URSSAF FRANCHE COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d21
25 septembre 2017
25 septembre 2017
GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3da
3 avril 2012
3 avril 2012
Waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 5 rue François Cevert BP 1014 49000 ANGERS SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 2 rue André
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fd
18 avril 2012
18 avril 2012
Pris en sa qualité d'héritier de François Louis Y... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
pris en sa qualité d'héritier de François Louis X... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA,
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6360ca7c3c369c7f74996fbf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu le recours formé par : Maître [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lucile AUBERTY JACOLIN de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba2
26 septembre 2007
26 septembre 2007
que ces reçus n'étaient jamais rédigés en sa présence de sorte qu'ils pouvaient émaner de tiers puis que les reçus étaient « écrits et signés à la hâte lors des paiements » affaiblissant lui-même la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a6
20 juin 2013
20 juin 2013
versés aux débats n'ont pas en effet relevé que ce patient souffrait, suite à sa maladie, de troubles cognitifs avérés ; que la cour a d'ores et déjà indiqué que l'attestation du Dc H...ne pouvait avoir valeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8f
9 décembre 2013
9 décembre 2013
X...aurait été propriétaire d'un véhicule ayant une valeur économique ; Qu'il ne saurait être reproché à M.
Source officielle1re Chambre C
61631228615c943a65e043c4
22 mars 2012
22 mars 2012
Mme [S] [Y] veuve [O] a pu connaître des épisodes dépressifs sévères, notamment dans les années qui ont suivi le décès de son époux, elle a été jusque dans les derniers mois de sa vie parfaitement lucide
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd87355a0cd583f5e4e29d0
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca86262cdb6e76e45d5da4
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Greffier : Madame Lucile MOEGLIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63d37ad5d1bc2605de4b4b67
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Lucile
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd84f873f1173020e36e72
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Z... a conclu avec l'établissement la Vallée des Fleurs une convention d'intervention de masseur-kinésithérapeute, lui permettant d'y exercer ; * l'accès à l'établissement la Vallée des Fleurs a été
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e5
22 juin 2006
22 juin 2006
L'enquêtrice indique qu'il lui apparaît que la place de Lucie devrait être après de sa mère qui a su l'entourer de façon sereine, capable de lui offrir une bonne éducation scolaire et des valeurs qui peuvent
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421c
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 2 juillet 2018 GREFFIER, Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier
Source officielle1ère Chambre
64549e54eedb07d0f8185e9d
2 mai 2023
2 mai 2023
DES MAISONNETTES RCS n° 839 166 782 [Adresse 5] Représentée par Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [C] [L] VEUVE [K] née le 31 Octobre 1939 à [Localité
Source officielleChambre 2 A
65a23b917ca18b0008e581af
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[J] [I] de la somme de 109 000 euros correspondant aux dépenses non justifiées pour la période de décembre 2005 à mars 2007, - ordonner la réintégration/réunion fictive par Mme [J] [I], pour leur valeur
Source officiellePage 10 sur 16