Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64c8a0dadfabddd9699dffe8
24 juillet 2023
24 juillet 2023
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Valérie LUCAS membre de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS
Source officielleChambre 4-5
68fb978511af6ba0065f42a4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GALDELLOM C/ [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu MICHELON, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre 4-6
5fca9ef340d46594dfbd1b14
10 juillet 2020
10 juillet 2020
. *** Monsieur [F] [C] a été embauché en tant que directeur de marché, statut cadre autonome, par l'Eurl Lecfor qui a pour
Source officielleChambre Premier Président
ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES
665969463780990008865db5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
6], la SCI JUPITER, la SCI CHASSE GRELE, la SARL LES THEVENARDS, la SCI LA GRANDE BAUCHE, la SCI EMILIE, la SCI [W], la SCI SOPHORA, la SARL DE FONTAINE, la SARL LA MASSOTERIE, la SCI LA MARE DES MARCHAIS
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03553_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01425_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01871_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00875_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00887_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01716_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00505_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01929_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0dc
25 août 2022
25 août 2022
Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/221) Saisine de la cour : 09 Avril 2021 APPELANT Mme [A] [F] née le 14 Juin 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Grégory MARCHAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdaa4e232d96935a6c1075f
7 juin 2019
7 juin 2019
Par ailleurs, ni la présence d'un maître d'oeuvre, ni les conditions dans lesquelles le marché a été signé n'ont d'incidence sur la qualité dans laquelle ils se sont engagés.
Source officielleAvis
CADA:20161507
26 mai 2016
26 mai 2016
public ayant pour objet la construction d'une crèche multi-accueil de 60 berceaux : 1) le rapport de présentation du marché ; 2) le rapport d'analyse des offres.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edee
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 01 Janvier 1948 à MADCHAR AIN SI AMAR ZERHOUNE ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barreau de
Source officielleAvis
CADA:20151374
7 mai 2015
7 mai 2015
supplément de crédit de 40 000 euros qui aurait été alloué à ce marché.
Source officielleAvis
CADA:20170595
6 avril 2017
6 avril 2017
de Rungis à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de désamiantage et la démolition totale du bâtiment I1a du marché international de Rungis
Source officiellePage 10 sur 108