Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2021 et un mémoire enregistré le 23 octobre 2021, la SAS OCCMP, représentée par la SCP Berranger et Burtin, demande à la cour :

Par arrêt du 5 mars 2020, la cour d'appel de Versailles a confirmé cette décision.

de renouvellement soit fixé à partir des seuls loyers de marché.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 23 mars 2023.

Le 11 mars 2015, un second sinistre équivalent est survenu.

Le 11 mars 2015, celle-ci a informé M [S] que l'AGS contestait la légitimité de la créance salariale.

PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars

2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT, Conseiller chargé du rapport.

En mars 2013, M. [U] était élu au comité d'entreprise. En avril 2016, il était désigné représentant de la section syndicale CFTC. Le 20 février 2018, la société Gefco France notifiait à M.

Le 20 mars 2015, il renouvelait sa demande précisant que son coefficient n'avait pas changé. En l'absence de réponse de son employeur le satisfaisant, M.

Une première panne est survenue sur le véhicule fin mars 2014 alors que le véhicule avait parcouru 34.542 kilomètres.

La société Krown a sous-traité une partie des études relatives à l'article 3.6 du CCTP du marché de travaux à la SARL Ingénierie des Travaux et Conseils, ci-après dénommée la société ITC.

Le conseil de prud'hommes s'est mis en partage de voix le 19 mars 2015 sur la question de sa compétence.

, et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/00063 APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Pascal BELLANGER

La condition suspensive tenant à la conclusion d'un accord avec la SARL Cerf-Volant, locataire de l'immeuble depuis le 1er mars 2001, n'a cependant pas été levée dans le délai convenu et la promesse est

Dire que l'office notarial Bellanger-Locate-Sihem se départira des fonds actuellement en sa comptabilité en versant : 1. la somme de 9.836,00€ au profit de M.

le 23 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Marc