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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d223
10 septembre 2009
10 septembre 2009
En témoigne le courrier adressé par SIEMENS à Jean-Marc X... en date du 31 mars 2005, qui indique que vous avez « réaffirmé que vous n'aviez plus aucun engagement à l'égard de la Société Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d78189ce3057d201d25
22 mars 2022
22 mars 2022
JP/CS Numéro 22/1191 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 mars 2022 Dossier : N° RG 20/02695 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV47 Nature affaire : Demande en
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab83
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Par lettre recommandée du 22 mars 2005, reçue le 23, Marc X... a demandé à la S.A.R.L. PROCLAIR RHONE ALPES d'organiser de nouvelles élections de délégués du personnel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f6b807dfe813d29779
10 avril 2012
10 avril 2012
la marge commerciale pour la banque.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
10 février 2011
. ***** Monsieur Pascal X...et Madame Nadia A...se sont mariés le 2 septembre 2006 et un enfant est issu de leur union, David, né le 8 janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e428
30 juin 2011
30 juin 2011
Rebecca X... et Mohamed Z... se sont mariés le 1er septembre 2007. De leur union sont issus deux enfants : - Khyara née le 23 mai 2008, - Sacha né le 28 janvier 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d11c25a97f0381f4b95
21 octobre 2014
21 octobre 2014
' revendiquée, retenant que la société B PLUS bénéficierait de la présomption de titularité sur cette montre mais que celle-ci constituerait une montre banale destinée à la publicité, la combinaison de
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b20
11 mars 1999
11 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE Monsieur X... et madame Y... se sont mariés en 1969 à SIDI SLIMANE au MAROC, mariage authentifié par acte du 18 novembre 1973 du Tribunal d'Instance de SIDI SLIMANE.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
montre une baisse moyenne de 9,5 %.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
montre une baisse moyenne de 9,5 %.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
montre une baisse moyenne de 9,5 %.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
montre une baisse moyenne de 9,5 %.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
montre une baisse moyenne de 9,5 %.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
montre une baisse moyenne de 9,5 %.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
montre une baisse moyenne de 9,5 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e751
8 août 2011
8 août 2011
rue Palais de Justice 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Date de clôture de l'instruction : 25 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Mars
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A l'issue de la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet du 4 janvier 2016 au 4 mai 2016, la SAS Courbeyre et Viallard, grossiste du secteur de la marée au marché d'intérêt national (MIN)
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2303682 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
6350e47842150aadff23da5e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
6.Chantier '[Adresse 20]' à [Localité 13] (marché du 18 mai 2015) Le marché porte notamment sur les lots électricité et sanitaire de plusieurs bâtiment.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433d
4 juin 2010
4 juin 2010
MGH - MANUFACTURE GENERALE HORLOGERIE prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 5], représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Marc
Source officiellePage 10 sur 298