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23 306 résultats pour « Marc SAINT-CENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 1er mars 2005, M.

Source officielle

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CA

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d4932c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 16 mai 2006 la CEGI a assigné la Sci Les Résidences Saint Jaume, la société Sprint Promotion Immobilière (SPI), la SOCOTEC, la banque Martin Maurel et les sociétés Conception du Sud et Saint Marc devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Ces mises en demeure étant demeurées sans effet, la société Saint Gobain Emballage a, par actes en date du 2 mars 2016, assigné la société Appro du Piémont, la société Coopérative Agricole Alsace Appro

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163035

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du centre hospitalier de Saint-Calais, rappelle qu'aux termes de l'article L6316-1 du code de la santé publique : "La télémédecine est une forme de

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdab515354eb6464d8166f1

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb8840cbed0d66a50e12ff

Appel

27 février 2019

27 février 2019

d'une utilisation abusive par la société OGF des chambres funéraires du Val de Marne en recourant à ces chambres funéraires pour des personnes décédées à Saint-Maur-des-Fossés afin d'échapper à tout contrôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b230

Appel

12 février 2008

12 février 2008

G : 07 / 02896 décision du Tribunal d' Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 29 mars 2007 RG No2006 / 930 X... C / Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b0c

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Marc Y... et Madame Véronique X... ont contracté mariage le 22 juin 1996 par devant l'Officier de l'Etat Civil de BOULT-SUR-SUIPPE (Marne), sans contrat préalable.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02964_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Le syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure (ci-après le syndicat) a engagé une procédure en vue d’attribuer les marchés publics de travaux relatifs à l’opération de réhabilitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y

6253cb73bd3db21cbdd8d81d

Appel

28 février 2011

28 février 2011

à la somme de 450 euros par mois, celle-ci étant indexée.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 Mme Anne-Marie C... Le Chouchirou 43370 BAINS Représentée par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b21

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

la SCP MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE M EDICALE-INSERM pris en la personne de ses représentants légaux

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d848

Appel

8 février 2011

8 février 2011

BDA né en à ... 42021 SAINT ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Marc MARFAING, avocat au barreau de SAINT ETIENNE ****** Date de clôture de

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a7580cdc6046d4774d9fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Stalin, avocat au barreau de Saint Quentin, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Catherine Ménegaire magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(

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CA

Chambre sociale

65a0ead85bbe450008b2cdd0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le reste du marché.

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CA

Chambre sociale

65a0eadc5bbe450008b2cdd2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le reste du marché.

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CA

Chambre sociale

65a0eae05bbe450008b2cdd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le reste du marché.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cecece1704f5747409

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Monsieur [S] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat

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CA

Chambre civile TGI

6a1a7063cdc6046d4773f2f4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Arrêt N°26/ CO N° RG 23/00569 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UE [T] C/ Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b5

Appel

8 février 2005

8 février 2005

, a conclu avec son mari, qui a apposé sa signature, un bail à VILLEURBANNE ; RG : 2003/1840 Que le mari est reparti à EPINAC ; que l'épouse a déposé une requête en divorce à LYON ; que ces faits constituent

Source officielle