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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 septembre 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES (M.M.A.) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en
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2 avril 2008
* * * René X... et Lydie Y... se sont mariés le 24 juillet 1987 sans contrat préalable.
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18 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène
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19 décembre 2007
au barreau d'AJACCIO Madame Pierrine Marie Z... 20140 PORTO POLLO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LEANDRI-LEANDRI, avocats au barreau
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11 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Pôle 4 - Chambre 6
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6 mai 2011
ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS (P562) INTIMES Syndicat des coprop.
Pôle 1 - Chambre 3
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9 février 2010
, avoués à la Cour assistés de Me Alexis GINHOUX, plaidant pour le cabinet Anne-Marie ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C323 INTIME S.A.S SETIM [Adresse 2] [Localité 4] représentée
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28 janvier 2004
RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2025
2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience
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1 juin 2011
né le 22 Août 1954 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie
Ch. civile et commerciale
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17 octobre 2024
URBANO, conseiller, pour la présidente empêchée et par Mme RIFFAULT, greffière.
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30 janvier 2013
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
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Juge des référés
ORCA_24VE02920_20251118
18 novembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 à
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7 février 2008
Mars 2007, enregistrée sous le no 06 / 0177 D'une part, ET : Monsieur Dominique Y...
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25 mars 2009
ARRÊT DU 25 Mars 2009 J. P. B / S. B -------------------- RG N : 08 / 00556 -------------------- Bernadette X...
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18 avril 2024
au 21 mars 2024 puis prorogé à ce jour.
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20 août 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Anne BARRE THOMAS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 16 Mars 2007 D'une part, ET : Madame Christine
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23 janvier 2013
Trois enfants sont issus de cette union : - Jacques Hubert né le 21 février 1989 à BRON -Marie Emily née le 10 mars 1991 à BRON -Anne Charlotte née le 10 mars 1991 à BRON.
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16 janvier 2007
Le 26 mars 2000 le conseil d'administration de l'association ABC GESTION a renouvelé M.Y... dans ses fonctions de président.
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