[U] [X] L'expert, le Docteur [L], indique dans son rapport en date du 12 mai 2017 que M.

- prononcé publiquement le 02 JUILLET 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats,

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc FLINIAUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 00100 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANT :

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 décembre 2021, le 6 mars 2023, le 19 juillet 2023, le 20 juin 2024, le 10 septembre 2024 et le 4 octobre 2024, la SCI Ascot

. **** APPELANT : Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE, (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS - VICQUELIN, Postulant

[E], SELARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS

Ensuite, il ressort de l'état des lieux de sortie réalisé le 31 mai 2022 que la pelouse décrite comme étant en « état d'usage ».

[X] [M] et Mme [P] [M] (preneurs) « une maison d'habitation sise à [Localité 3] [Adresse 4], composée de 5 pièces, salle de bains, WC et buanderie ainsi que de la pelouse devant la maison et d'un petit

[L] [E] et Mme [X] [E] (preneurs) « une maison d'habitation sise à [Adresse 4], composée de 5 pièces, salle de bains, WC et buanderie ainsi que de la pelouse devant la maison et d'un petit terrain situé

C et D, le 6 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. MM.

plaidant INTIMÉE : Société [W] SCP [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE (SELARL AB LITIS DE MONCUIT SAINT HILAIRE PELOIS VICQUELIN), avocat postulant

21 juillet 2021, la Cour a, sur la requête présentée par la société Eurovia Ile-de-France tendant à la condamnation de la Ville de Paris au titre du solde du lot 3 du marché de réaménagement des pelouses

Selon jugement du 2 novembre 2011, la société France géothermie 38 a été placée en liquidation judiciaire et la clôture pour insuffisance d'actif est intervenue le 22 mars 2016.

Par acte d'huissier en date du 16 mai 2019, Mme [U] [I] et M.

Son conseil a demandé la levée de la mesure en faisant valoir que les conditions du péril imminent n'étaient pas réunies en ce qu'il y avait son mari et sa fille qui auraient pu être tiers demandeurs à

[C] [A], à qui l'ordonnance a été notifiée le 20 mars 2010, a interjeté appel le 31 mars 2010. Les deux affaires ont été appelées à l'audience du même jour.

Sur l'existence d'une route de pied 26.

C / Eric Marc-Antoine Z...