Par dernières écritures du 17 mai 2023, M.

A compter du 1er mars 2017, le bailleur leur a également consenti la location d'un box de garage situé à [Adresse 6].

que de nombreuses heures supplémentaires ne lui ont pas été rémunérées ; Juger que son salaire de référence s'évalue à 6.021,45 euros ; Juger que M.

[C] une mise en demeure de payer les sommes dues, dans un délai de 10 jours, par acte en date du 13 mars 2020. Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 20 mai 2020.

mal fondé, de déclarer valables et efficaces les conventions des 10 avril 1974 et 26 mai 1982, de confirmer le jugement, sauf à porter à 500 € l'astreinte due par jour de retard à compter du

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 31/08/2022, la société SA CREDIPAR a présenté les demandes suivantes: 'Prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture.

Par déclaration en date du 12 mars 2024, M. [G] [X] a saisi la cour d'appel de Bordeaux. M.

[F] [D] en application d'un jugement du 21 mars 2016 du tribunal mixte de commerce de Nouméa Siège social : [Adresse 2] M.

[A] comme étant sans lien avec l'objet du litige, A défaut, Juger que les demandes reconventionnelles présentées par M [A] sont prescrites, et à défaut mal fondées, Le débouter de sa demande tendant

Dans des conclusions du 6 mai 2015, M.

2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [C] a été engagé en qualité de coupeur-désosseur par la société Eurodis à compter du 16 mars 2015. Le 16 mars 2020, M.

que le contrat de bail dérogatoire a pris fin le 31 mars 2019 ; - juger que la Société Centre Auto se maintient dans les locaux, sans droit ni titre et sans assurance locative ; A titre subsidiaire,

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 5 mars 2020, pour l'affaire être plaidée à l'audience du 2 avril suivant.

Elle a été renvoyée à l'audience du 18 mars 2025 pour transaction en cours.

, - dire et juger que l'indemnisation de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.

La clôture est intervenue le 15 septembre 2025, et l'affaire a été fixée à l'audience du 11 mars 2026.