LE PINCEAU MAGIQUE [Adresse 2] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat régulièrement assigné par acte d'huissier en date du 04/11/2020 COMPOSITION DE LA COUR  :

[U] a accompli une prestation de travail pour le compte de l'AS Monaco, en qualité de masseur-kinésithérapeute, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 13 juin 2007, suivi par un second

Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de

Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine

à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

A..., représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter

: Me Laurence D'HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [N] [E] Me Giraud Marion constituée aux lieu et place [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laura MAHIEU

La société de droit irlandais Zed Candy est titulaire de la marque française : - Boule Magique Toverbol déposée le 13 mai 2004 sous le n°04 3 291 705 et enregistrée le 15 octobre 2004 pour les produits

suivante : ENTRE : MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [S] [R] né le 30 Août 1987 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité sénégalaise CRA [Localité 1] représenté par Me Parfait MASILU-LOKUBIKE

B, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313648 du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 du préfet

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : madame LARSABAL, madame CHAMAYOU-DUPUY.

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les observations de Me Trorial, représentant Mme C... B....

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.