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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02533_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il appartient au juge administratif, saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation ainsi portée. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
Devant le psychologue expert commis pour l'examiner, Wedenne J... a minimisé les faits, disant qu'elle trouvait ridicule le dépôt de plainte de sa mère puisqu'elle n'avait pas été violée.
Source officielle1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4271
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MATHIOT CHRISTIAN représentée par son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162d674a2a5768a176c557f
8 octobre 2012
8 octobre 2012
VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Madame [E] [A] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 24] (BELGIQUE) [Localité 24] Demeurant [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Maxence
Source officielleChambre 4-1
62bfe09e413a8b69b32bf05f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
simplement rappeler que l'année 2020 a été très particulière, qu'aucun texte n'impose aux parties de réitérer leur intention de poursuivre la procédure après l'expiration des délais issus des décrets Magendie
Source officielleChambre 1-9
5fd9ae6a77d584a321bb6680
12 décembre 2019
12 décembre 2019
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et plaidant par Me [J] KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf5
15 mai 2008
15 mai 2008
sis10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SELARL DRAILLARD, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cb
28 mars 2008
28 mars 2008
sis10 Boulevard Alexandre Oyon- 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SELARL DRAILLARD, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT
Source officielle2e Chambre
61609207db7ff645d8566480
6 mai 2014
6 mai 2014
] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me François TENDRAIEN de la SCP MONIER TENDRAIEN MANENT
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02808_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Chabernaud, - et les observations de Me Manent, substituant Me Ardouin, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca09
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Télédoc 353-6 rue Louise Weiss-75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Etienne DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT
Source officielle5e Chambre
64b0ec3dcc47fa05db2fc538
13 juillet 2023
13 juillet 2023
entre : Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe MERY de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 substitué par Me Maxence
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789c
22 septembre 2005
22 septembre 2005
DE LYON 102 rue Masséna 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves PHILIP de LABORIE avocat au barreau de LYON INTIMES : LA SOCIETE POLYCLINIQUE ORTHOPEDIQUE
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccc66b63637c907b7a69
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Localité 8] (60) domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] Madame [W] [T] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 7] (25) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Maxence
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a8
21 février 2008
21 février 2008
née le 20 Janvier 1926 à SAINT MAIXENT L' ECOLE (79400) ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20060945 assistée de Maître BARBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f249
8 mars 2012
8 mars 2012
des actes de concurrence déloyale en violant l'exclusivité consentie à Estime avant la résiliation de la convention; - constater et dire et juger que la société Skidata a commis des actes de refus de
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac7a9afcd9ba2a7397a08
27 novembre 2025
27 novembre 2025
APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Monsieur [W] (fils), muni d'un pouvoir INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
JEAN CALAS, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 102 Rue Masséna
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df4
23 novembre 2006
23 novembre 2006
NANTERRE représenté par l SCP BOMMART MINAULT, avoués- N du dossier 00033160 assisté de Maître REBOUL, avocat au barreau de Nanterre INTIME Madame Monique A... épouse B... née le 04 Janvier 1940 à SAINT MAXENT
Source officielleChambre commerciale 3-1
686f49fa1cd28a275e6bd80c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société Capelis conseil répond qu'elle n'a commis aucune faute délictuelle de nature à engager sa responsabilité civile sur le fondement des articles 1240 et 1137 du code civil.
Source officiellePage 10 sur 14