CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

180 550 résultats pour « Meffre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160584

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

de copie, dans le format numérique disponible, de l'enregistrement sonore du conseil municipal après chaque séance, et avant l'approbation du procès-verbal par l'assemblée délibérante, en vue de le mettre

Source officielle

Page 10 sur 9028

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20165246

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Rouen à sa demande de copie de la lettre de Mademoiselle X dans laquelle elle fait part de son intention de mettre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ed

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [Y] [P] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd973f99fafaf6162e7629a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

2004, des produits défectueux, et que celle-ci réclamait à la société Arma Cuir le paiement de factures pour un montant contesté de 2 128 440,77 euros, les parties ont signé, le 2 octobre 2013 et pour mettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par courrier du 22 juin 2015, le directeur académique des services de l'Education nationale de Seine-Saint-Denis a indiqué à Mme R... que l'ARS lui avait demandé de mettre fin à son affectation à la direction

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7B-JVOE SAS BODARDc/SCI LA PROVENCALE

5fd9842da9667573a15accb0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le prix a été fixé comme suit : « La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de SEPT CENT SOIXANTE DIX EUROS (770 €) par mètre carré de surface de plancher avec un PRIX MINIMUM de NEUF

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebd5cdc6046d470d28a0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MER VACANCES [P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SELARL SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par jugement contradictoire du 10 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - condamné la SCI à mettre fin à ses frais et dans les règles de l'art, aux empiétements du chapeau du mur bahut

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle indique que les contraintes techniques ne lui permettaient pas de poser une porte de garage d'une hauteur d'un mètre quatre-vingt-dix'; qu'elle s'est conformée aux règles de l'art'; que l'ouvrage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161737

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

été réduite à 4 mètres par la construction du mur pignon de l'immeuble de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c601

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] [C] a été engagé par la société [P] [G] [K], entreprise du groupe norvégien [P] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, dite 'Girardin industriel'.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f82cdc6046d4754ec51

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Localité 1] et de son assureur plus de 6.612,50 euros, S'agissant du Déficit Fonctionnel Temporaire partiel a 25%, Reformer le jugement, Ne mettre a la charge de la Clinique [Localité 1] et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151559

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

par le maire de Brumath à sa demande de copie de l'intégralité du dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi de base pour l'arrêté du 6 janvier 2015 pris à son encontre et lui demandant de se mettre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152209

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

 ; f) vente du 12 septembre 2006, villa Bel horizon, 17 montée des Mandarines à Beaulieu-sur-Mer ; g) vente du 16 octobre 2006, villa Saint-Louis, 14 avenue Raquel Meller à Villefranche-sur-Mer ; h) vente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd97b4e3bcbfe698fb5c9fa

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

11 décembre 2017 assorti de l'exécution provisoire, signifié le 22 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Paris a, notamment, condamné la société AG2R La Mondiale et la Mutuelle Viasanté à mettre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916513a601bb18ba15cd5

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Sur cette parcelle n° [Cadastre 3], le long de la limite contestée, est plantée une haie de lauriers ancienne occupant une bande de 1,8 mètres de large environ avec déclivité de 50 cm vers l'intérieur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c617

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[U] [S] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[P] [U] a été engagé par la société [C] [X] [G], entreprise du groupe norvégien [C] [X] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

Source officielle