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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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23 avril 2026
l'employeur de lui avoir confié la responsabilité du laboratoire de broyage contre sa volonté en juillet 2021 et de lui avoir progressivement retiré les tâches MEB/DX qui constituaient l'essentiel de son métier
Chambre Civile
69f042b8cdc6046d47ccced6
27 avril 2026
Concrètement, la garantie du fait des produits (après achèvement) n'est pas une garantie du produit lui-meme.
Chambre A - Civile
6a1a789bcdc6046d47752b1b
27 mai 2026
Elle explique que les travaux de menuiserie ont été réceptionnés en 2020 après que les époux [N], architectes de métier, aient surveillé l'évolution du chantier.
Chambre sociale 4-2
6a17cd12cdc6046d4730477b
visite terrain (7heures), - les 3 et 4 octobre 2017 : techniques [2] (14 heures), - les 26 et 27 septembre 2017 : système constructif [2] (14 heures), - les 19, 20 et 21 septembre 2017 : experts métiers
Chambre sociale 4-6
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4 juin 2026
premier temps évoquer par votre médecin traitant ou spécialiste et validé par la médecine du travail, or à ce jour vous n'avons aucun élément nous prouvant qu'il ne vous es plus possible d'exercé votre métier
4ème Chambre Section 3
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21 mai 2026
Par ailleurs, l'employeur fait valoir que Mme [M] était une employée très qualifiée, avec de l'expérience, qu'elle a bénéficié d'une formation métier de deux mois portant sur les avions A [Cadastre 1]
Avis
CADA:20183641
20 décembre 2018
décision de classement du groupe IFSE des emplois occupés concernant : a) Madame X depuis son affectation à la direction du renseignement militaire ; b) Monsieur X chef de la section gestion des biens et métiers
Conseil
CADA:20112577
23 juin 2011
ainsi que l'état civil, le domicile et la qualité du représentant légal et du responsable de l'établissement et, le cas échéant, un extrait du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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Ils soutiennent enfin que l'attitude de la banque leur a causé un préjudice moral puisqu'ils ont clairement été accusés d'avoir menti et que s'y ajoutent des mesures vexatoires, puisqu'après 30 ans, Mme
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
Vous n'êtes pas sans savoir que les intervenants exercent un métier admirable auprès des personnes âgées, fragilisées ou en situation de handicap et notre accompagnement et leur 'reconnaissance est nécessaire
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
Votre fonction de pilote d'opération nécessite rigueur et application des réglementations et des normes métiers, il est donc indispensable de communiquer avec les clients de manière courtoise, concise
6a2258ddcdc6046d47378a5c
intention n'est absolument pas de vous mettre en difficulté et si cette prestation vous a été proposée, c'est bel et bien parce qu'elle peut correspondre à vos compétences et vous faire grandir dans votre métier
CHAMBRE SOCIALE B
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22 mai 2026
Elle appliquait la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Chambre Sociale
69f43979cdc6046d472d8301
30 avril 2026
avocat Me Antoine GAIRE de la SELARL GAIRE-ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉE : S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Amira MELLITI
4ème chambre commerciale
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Au mois de novembre 2020, Mme [D] a sollicité auprès de la chambre des Métiers et de l'Artisanat de Dordogne, un bilan de compétences aux termes duquel il est indiqué : « Madame [D] [Y] s'épanouit dans
Chambre pôle social
6a1920a9cdc6046d4752b32e
26 mai 2026
Monsieur [K] affirme, en outre, que réaliser des tests de dépistage fait intégralement partie des compétences intrinsèques au métier de médecin de sorte que son diplôme d'Etudes Spécialisées en Médecine
Chambre Prud'homale
69429510303b85728de4089a
11 décembre 2025
Elle explique qu'elle a subi un choc émotionnel, qu'elle s'est retrouvée dans l'impossibilité de poursuivre son métier d'auxiliaire de puériculture qu'elle exerçait depuis 20 ans avec passion.
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
De plus, la bonne marche de l'entreprise suppose une certaine tenue et discipline de la part de tous et nous vous rappelons également que la courtoisie et la bienveillance sont de mise dans votre métier
Chambre Commerciale
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*Sur les manquements par la SARL De Benedittis à ses obligations contractuelles : -la SARL De Benedittis ne lui a jamais communiqué les devis détaillés et chiffrés par corps de métier, malgré ses demandes
1re chambre civile
691ef3cb0faf9858cdfb1b9d
18 novembre 2025
médecin conseil de l'assureur, concluant à la stabilisation de son état de santé au 15 mai 2006 et fixant un taux d'incapacité fonctionnelle de 30 % et d'incapacité professionnelle de 100 % concernant le métier
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