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213 résultats pour « Memetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'employeur de lui avoir confié la responsabilité du laboratoire de broyage contre sa volonté en juillet 2021 et de lui avoir progressivement retiré les tâches MEB/DX qui constituaient l'essentiel de son métier

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042b8cdc6046d47ccced6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Concrètement, la garantie du fait des produits (après achèvement) n'est pas une garantie du produit lui-meme.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a789bcdc6046d47752b1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle explique que les travaux de menuiserie ont été réceptionnés en 2020 après que les époux [N], architectes de métier, aient surveillé l'évolution du chantier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd12cdc6046d4730477b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

visite terrain (7heures), - les 3 et 4 octobre 2017 : techniques [2] (14 heures), - les 26 et 27 septembre 2017 : système constructif [2] (14 heures), - les 19, 20 et 21 septembre 2017 : experts métiers

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258d4cdc6046d47378759

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

premier temps évoquer par votre médecin traitant ou spécialiste et validé par la médecine du travail, or à ce jour vous n'avons aucun élément nous prouvant qu'il ne vous es plus possible d'exercé votre métier

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe656cdc6046d47875fa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, l'employeur fait valoir que Mme [M] était une employée très qualifiée, avec de l'expérience, qu'elle a bénéficié d'une formation métier de deux mois portant sur les avions A [Cadastre 1]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183641

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

décision de classement du groupe IFSE des emplois occupés concernant : a) Madame X depuis son affectation à la direction du renseignement militaire ; b) Monsieur X chef de la section gestion des biens et métiers

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20112577

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

ainsi que l'état civil, le domicile et la qualité du représentant légal et du responsable de l'établissement et, le cas échéant, un extrait du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ils soutiennent enfin que l'attitude de la banque leur a causé un préjudice moral puisqu'ils ont clairement été accusés d'avoir menti et que s'y ajoutent des mesures vexatoires, puisqu'après 30 ans, Mme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vous n'êtes pas sans savoir que les intervenants exercent un métier admirable auprès des personnes âgées, fragilisées ou en situation de handicap et notre accompagnement et leur 'reconnaissance est nécessaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Votre fonction de pilote d'opération nécessite rigueur et application des réglementations et des normes métiers, il est donc indispensable de communiquer avec les clients de manière courtoise, concise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

intention n'est absolument pas de vous mettre en difficulté et si cette prestation vous a été proposée, c'est bel et bien parce qu'elle peut correspondre à vos compétences et vous faire grandir dans votre métier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle appliquait la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43979cdc6046d472d8301

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avocat Me Antoine GAIRE de la SELARL GAIRE-ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉE : S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Amira MELLITI

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au mois de novembre 2020, Mme [D] a sollicité auprès de la chambre des Métiers et de l'Artisanat de Dordogne, un bilan de compétences aux termes duquel il est indiqué : « Madame [D] [Y] s'épanouit dans

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [K] affirme, en outre, que réaliser des tests de dépistage fait intégralement partie des compétences intrinsèques au métier de médecin de sorte que son diplôme d'Etudes Spécialisées en Médecine

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CA

Chambre Prud'homale

69429510303b85728de4089a

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle explique qu'elle a subi un choc émotionnel, qu'elle s'est retrouvée dans l'impossibilité de poursuivre son métier d'auxiliaire de puériculture qu'elle exerçait depuis 20 ans avec passion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De plus, la bonne marche de l'entreprise suppose une certaine tenue et discipline de la part de tous et nous vous rappelons également que la courtoisie et la bienveillance sont de mise dans votre métier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3d0cdc6046d4789933e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

*Sur les manquements par la SARL De Benedittis à ses obligations contractuelles : -la SARL De Benedittis ne lui a jamais communiqué les devis détaillés et chiffrés par corps de métier, malgré ses demandes

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

médecin conseil de l'assureur, concluant à la stabilisation de son état de santé au 15 mai 2006 et fixant un taux d'incapacité fonctionnelle de 30 % et d'incapacité professionnelle de 100 % concernant le métier

Source officielle

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