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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d9

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Michel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89759

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Le 30 juin 1999, Michel X... recevra une avance sur police de 2 000 francs, à valoir sur le contrat no 501 091 7948.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cee

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

Par courrier du 06 juillet 1993, le Groupement Leclerc a avisé l'un des fournisseurs, la société BISCUITS SAINT-MICHEL, que la société MOISSELLES DISTRIBUTION ne faisait plus partie de ses adhérents depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd40

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

RG N : 10/ 00702 AFFAIRE : Me Michel X..., S. C. P. MICHEL X... C/ M. Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df5

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Cette mise en vente nécessitait l'enlèvement de nombreux objets divers appartenant à Monsieur Michel X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Michel, le 06 Juin 2006c/Monsieur B

6253ca52bd3db21cbdd8aaad

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Attendu que ces trois personnes ont démenti les affirmations de Michel Z... ; Attendu que Fabien B... a également démenti avoir exhibé les photos évoquées par Michel Z... et la perquisition effectuée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd8

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Michel Y... n'établissait la propriété de son épouse que sur ce bien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d32

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

MICHEL FARGEOT du 30 novembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86623

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Sur sa demande, cet organisme a annulé, le 23 septembre 1999, la procuration dont bénéficiait son mari, Michel X, sur ce compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad2

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Il ne résulte pas des seules allégations de Michel Y... et de la lettre de Jean-Pierre A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d4

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

X... et la société PRODIM , d'organiser la formalité de la conciliation ; Sur la qualité d'employeur de Jean-Michel X... : Attendu que, dès lors que Jean-Michel X... a accepté de devenir "patron" du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ès étant dirigéc/Jean-Michel Y

6253c91abd3db21cbdd873d5

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

- déboutait Jean-Michel Y... de ses demandes à l'encontre de la société PRODIM et de Jean-Pierre VANDECANDELAERE, ( WATTRELOS FRAIS SERVICE ) mettant ces deux parties hors de cause ; Jean-Michel Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b6

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

No 05/02000 AFFAIRE : Michel X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbb

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Toutefois, il résulte des attestations et pièces produites par Michel X..., d'Ernestine G..., tante de Michel X..., de Philippe H..., ami de Michel X..., de Gilles I... et de Michelle J..., cousine de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e7

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Il est avéré enfin que monsieur Michel X... a imputé son action à la SAS Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa20

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

LE LUDE C/ Michel Alain X... S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3c

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

DU 21 Janvier 2004 ------------------------- B.B/M.F.B Michel X... DIT Y... C/ Consorts Y... X..., Consorts Z... RG A... : 01/00727 - A B... B...

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d98

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Michel X...au titre de la réparation partielle de son préjudice moral, - condamné M. Michel X...aux dépens d'appel.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe0e405357f749eaba7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La SAS Michel fleurs n'a pas comparu en première instance.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86dae

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

. : 02/06793 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMES : CIRRSE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de

Source officielle

Page 10 sur 1896

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