au barreau de PARIS, toque : R144) INTIMEE SNC ENERGIE ANTILLES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de Me Michel

Jugement rendu (e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00881 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

barreau de PARIS, toque : P443 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2026 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre chargée du rapport et Michèle

Joël X... a été engagé par la SA GEFCO qui est la filiale transport et logistique de PSA et compte plus de 500 salariés, en qualité d'ingénieur support, suivant contrat de travail à durée indéterminée

Ensuite, sur la requête toujours de la Selarl Michel / Valdman / I... / Vogel, et par jugement du 20 septembre 2007, le tribunal de commerce a : - constaté la confusion des patrimoines des sociétés Hôtel

MOSQUERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle

FAITS CONSTANTS : Les sociétés TSAF OTC, TRADITION SECURITIES AND FUTURES et FINANCE 2000 sont filiales de la compagnie Financière TRADITION, elle même contrôlée par VIEL & Cie, qui se présente comme

de la SA LACROIX , laquelle comporte six autres filiales.

F, (filiale française de MITSUBISHI MOTORS EUROPE) en qualité de directeur Ventes et Réseau, statut cadre, position C III B, indice 180, par contrat à durée indéterminée, en date du 3 janvier 2006, pour

PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX représentées par Me Vincent JARRIGE, avocat au barreau de PARIS Association [Adresse 11], prise en la personne

[M] a été promu responsable de la filiale marocaine Erelem de la société [J] [U].

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, avocate de la société Ferme Eolienne de la Grande Plaine.

barreau de PARIS Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE anciennement dénommée Compagnie LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCE en sa qualité d'assureur de la société SECOME Ayant son siège 1 Cours Michelet

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 février 2016

Or cette société est une filiale intégrée fiscalement à la société-mère Hexagona, et ses actifs lui ont été cédés le 26 janvier 2017.

ACCO C/ Michel X...