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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
627df8cd0d41e0057d43e417
12 mai 2022
12 mai 2022
[O] , dirigeant de la société Yves Montaigne, est caractérisée, en l'espèce, par le défaut de paiement de huit déclarations de TVA pour un montant total de 96'849,97 €, dans la mesure où l'entreprise a
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93175
15 avril 2016
15 avril 2016
, d'un montant de 47 840 €, étant due par le vendeur, ainsi que les frais d'un montant de 24 000 € dus à la SAS Whiterock au titre « des frais de dossier investisseur ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616389a8a5395b851a399dfc
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Appelants de cette décision, la société BAYARD MONTAIGNE et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
biophysiques ; 2°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019, en tant qu'il ne classe pas au titre des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne
Source officielle16e chambre
5fca24e20b709516db1d385e
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'acte authentique reçu le 10 mai 2000 par lequel la société en commandite par actions Sovac Immobilier a consenti aux époux [M] un prêt d'un montant
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb0
14 février 2008
14 février 2008
MONTAGE C/ M. Roger X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 avril 2018 rendant immédiatement opposables les dispositions de la révision n°2 du volet " Risques Montagne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01668_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
interministériel du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-5
6364ba28e405357f749ea4dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 hg N° 2022/ 427 N° RG 19/11955 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUYO Syndicat des copropriétaires LE MONTAGNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc154902f1fc399d7dd1fb
21 décembre 2018
21 décembre 2018
SARL RAMOS MONTAGE à payer à Monsieur [T] [P] la somme de 15'000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ' de condamner la SARL RAMOS MONTAGE à payer à Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a4
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Z... et le mandataire liquidateur de la société Montaigne immobilier, par cette convention, les parties ont stipulé le versement par les acquéreurs d'un dépôt de garantie d'un montant de 230 000 € "garanti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00351_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Cependant, il résulte des dispositions de l'article L. 122-5 du même code de l'urbanisme, qui reprend celles du III de l'article L. 145-3 du code désormais abrogées, que l'urbanisation en zone de montagne
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdcbc358d6a2b280dd5a410
2 novembre 2018
2 novembre 2018
juillet 2015, C... de l'ordre des avocats de Paris, saisi par la SELARL Saint Martin Avocats, d'une demande de fixation de la totalité des honoraires sollicités auprès de sa cliente, Mme A..., pour un montant
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc8294ec68e3a5ffd2056a
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Le montant total des investissements immobiliers s'élevait à 2 611 421 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2d
8 mars 2007
8 mars 2007
MONTAIGNE DIRECT / Colette X... Arrêt rendu le HUIT MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleChambre 4-6
6545ee0b4ac6088318da1112
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[T] a été employé par la SARL Construction Soudure Préfabrication Montage.
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9298da6639508a7c04bc2
26 mai 2020
26 mai 2020
Tribunal d'Instance de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-17-0007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/05/2020 à : Me Oriane DONTOT Me Marc MONTAGNIER
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Sandrine Marie-France Y
6253ca16bd3db21cbdd8a03f
12 février 2008
12 février 2008
MONTAIGNE DIRECT, anciennement dénommée SA BIOTONIC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 42 avenue Montaigne 75008 PARIS Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda59e76b01a0a244eaa7ca
19 juillet 2019
19 juillet 2019
A l'expiration de ce délai, l'exploitant local devait acheter ce matériel pour un montant symbolique d'un euro, la société de portage étant dissoute.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01603_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Montaigne est rejetée.
Source officiellePage 10 sur 702