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92 021 résultats pour « Morlas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fd97dc76e73e46c556310e0

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

moral) ; - débouter Monsieur O...

Source officielle

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd90b278b426aa40021bc47

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

principale de 560.956,00 euros, avec intérêts de droit à compter du 11 mai 2009, et capitalisation de ceux dus pour une année entière, outre 2.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

de prévention des agissements de harcèlement moral et à son obligation de sécurité de résultat.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79bfcdc6046d4703c3fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur le bien-fondé de la requête S'agissant du préjudice moral Pour déterminer l'existence et l'étendue du préjudice moral, il doit être tenu compte de l'âge de la personne détenue, de sa situation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elles sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacune, au titre de leur préjudice moral.

Source officielle
CA

CIDP

69df26a7cdc6046d474860f9

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces éléments ont engendré un traumatisme chez monsieur [I] [A], conduisant à un effondrement moral.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847148c00973f05e9a58

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Contestant le bien fondé de la mesure ainsi prise à son encontre et réclamant le paiement de dommages intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, pour préjudice moral et pour licenciement sans

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca2e36e71e814e73567cba

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

, et demander la condamnation des sociétés In Extenso, Diot-Dubreuilh et Rey et MMA Iard à lui payer in solidum 75 081,83 euros au titre du préjudice économique, et 20 000 euros a titre du préjudice moral

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfdbcdc6046d478797e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ces conditions, le préjudice moral résultant du harcèlement subi sera intégralement réparé par l'allocation d'une somme de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139cfcdc6046d47a68da5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande en dommages et intérêts pour préjudice moral M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca86262cdb6e76e45d5da4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

de Paris pour voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société pour modification unilatérale de celui-ci sans son accord préalable et harcèlement moral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d51f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

subsidiaire 1.932,41 €, ou à titre infiniment subsidiaire 327,09 €, - 80.084 € de dommages et intérêts pour préjudice financier et professionnel, - 60.000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda935ae3d4a8235880f264

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Au titre des préjudices moraux, une somme de 50.000 euros à chacune. Au titre des frais irrépétibles, une somme de 5.000 euros à chacune.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79cfcdc6046d4703c533

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur le bien-fondé de la requête S'agissant du préjudice moral Pour déterminer l'existence et l'étendue du préjudice moral, il doit être tenu compte de l'âge de la personne détenue, de sa situation

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2079cdc6046d47b06e9e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

résultant du harcèlement moral.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929fccdc6046d4754633b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] de sa demande en paiement dc dommages et intérêts pour préjudice moral, - Condamner M. [V] à payer a Mme [I]-[T] la somme de 2000euros à titre de dommages et intérêts pour prejudice moral.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] et la compagnie d'assurances ACM à payer : * à Mme [Z] [X] la somme de 500 euros au titre de son préjudice moral, *à M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045422cdc6046d4793abc7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

sur le préjudice moral de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd4ccdc6046d47575e5c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [Q] a interjeté appel de ce jugement, le 30 avril 2024, en demandant l'infirmation des chefs qui ont limité son indemnisation aux sommes de 500 euros en réparation de son préjudice moral, 1 167,88

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9ecdc6046d47382eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, - condamner la société [2] [N] à lui payer : * 10 000 euros à titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait du harcèlement moral dont elle a été victime, * 5 000 euros

Source officielle