Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Nathalie

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

ATLANTIQUE Mutuelle MFP SERVICES Mutuelle MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à

[Adresse 1] [Localité 1] [D] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par mise

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle

APPELANT : Monsieur [X] [N] né le 07 Octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Représenté

11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Murielle

PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juin 2023 APPELANT : Maître [O] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ACTIVERT-HIBISCUS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Murielle

LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me Murielle GUERIN, avocat EXPOSE DU LITIGE.

aux cahiers d'études, dès lors qu'ils avaient fait l'objet d'un remplacement total et non d'une consolidation comme prévu, de la nécessité d'ajouter deux poteaux en bois verticaux pour reprendre la muraille

B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits et obligations de la société NAAC, venant elle-même aux droits et obligations de la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] HAUTE-[Localité 2] [Adresse 2]

Par acte du 10 juin 2018, Mme [C] [M] a assigné la société Auchan, aux côtés de la CPAM des Yvelines et de la mutuelle RAM, devant le tribunal judiciaire de Versailles, afin d'obtenir réparation de ses