Aux termes de l'article L. 414-4 du code de l'environnement : " I. - Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets

2 000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

l'article R. 323-25 du code de l'énergie ; - le dossier de demande est insuffisant eu égard aux lacunes de la notice d'impact et à l'absence d'étude des incidences du projet sur les sites du réseau Natura

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2026, Mme D..., représentée par Me Naciri, sollicite le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, conclut au rejet de la requête et à ce

pêche maritime ou " prairies sensibles " sont : / () / - les surfaces déclarées au titre du dossier PAC de la campagne 2014 avec le code culture prairie naturelle (PN) et faisant partie d'un zonage Natura

Méditerranée ; - le dossier d’enquête publique est insuffisant dès lors que la demande d’autorisation est très insuffisante et l’évaluation des incidences du projet au regard de l’atteinte aux sites Natura

En ce qui concerne l'évaluation environnementale et l'étude d'incidence Natura 2000 : 6.

de l'ensemble des personnes intéressées par l'opération, ni de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête.

CETAT44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.<br/>

CETAT44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.<br/>

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JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N° RG 22/16951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQE6 [D] [I] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Laïla NAJJARI

Elles ont été contestées par la société Les 'ufs nature.

Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé la société Pronatura à procéder à son licenciement pour faute grave, de juger que sa lettre de licenciement du 10 avril 2020 est privée d'effet, d'enjoindre à la société Pro Natura

En l'espèce, l'expertise écologique réalisée en octobre 2017 analyse l'impact du projet sur les zones Natura 2000 en répertoriant les sites Natura 2000 situés à proximité, en rappelant les espèces et habitats

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F H et la fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, le récépissé