Christophe X...

de Paris le 06 mai 2025 APPELANTE SAS TOD'S FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie

CAUSE : DEMANDERESSE Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0574 INTIMEES S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me Nathalie

3] (BANGLADESH) de nationalité Bangladaise retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher

Nathalie épouse A..., B... EPOUSE C... Lydie Sylvette, LE JOURNAL SUD OUEST, E... Nadège Liliane, F... Nicole et D...

nomination d'un administrateur provisoire Décision attaquée : n° 23/55005 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 07 Septembre 2023 Appelante : Madame [H] [T] épouse [N], représentée par Me Nathan

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Président de chambre Madame

de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 85 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Société QUAI FERNAND SAGUET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie

La facture de 30874 euros TTC a été établie par la SAS Saint Christophe Lorraine le 20 avril 2017 et le véhicule a été livré à Madame [N] le 21 avril 2017.

Représentée par Me Zohra MAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1961 INTIMÉS Madame Nathalie Y... née le 27 Mai 1970 à PARIS demeurant ...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 003 SARL LATINA Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Bobigny sous le no483

.-93140 Bondy Représenté par Me Nathalie ZAZOUN-KLEINBOURG de l'AARPI Cabinet WOLFF-ZAZOUN-KLEINBOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : K0004 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

MMA IARD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christophe LAVERNE avocat au barreau de

Représenté par Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 Assisté sur l'audience par Me Céline BARET, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 Madame Annie Y...

Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 2024-17314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 14/04504 APPELANTE SCI NARSAL

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIERfaisant fonction

No 06/00389 AFFAIRE : Nathalie DI X... C/ S.A.

comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de [11] INTIMEES Madame [N] [G] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Nathalie