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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
651d02e8fe8d588318c1adbd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
fixé à 6 ventes nettes et un objectif de ventes nettes de l'agence dont il est responsable de 28 ventes nettes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b14b7
28 novembre 2017
28 novembre 2017
la coproduction du film 'Bienvenue Chez les Ch'tis', représentant notamment, outre une partie fixe de 5% des coûts de production révisés déjà versée, une rémunération de 10% assise sur les recettes nettes
Source officielle3ème chambre A
68df5d714a4e15bf2fe4fa16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement du 26 janvier 2018, la société NES Auto a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 21 juin 2019.
Source officielle2e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 6], inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 800 565 681, prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège social [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Nese
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d13
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Réponse de la cour Il ressort du bilan au 31 décembre 2021 (soit : les comptes de référence) qu'à cette date la trésorerie nette de la société Ciel mon ordi s'élevait à la somme de 36 363,32 euros,
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c5b
25 février 2016
25 février 2016
le protocole transactionnel intervenu le 23 octobre 2007 entre la SAS PASTACORP et son salarié [Z] [A] aux termes duquel celui-ci s'est vu attribuer une indemnité transactionnelle globale forfaitaire nette
Source officielle1ère chambre sociale
65321a589e4ea48318f5aab2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les deux parties s'accordent donc pour ne pas retenir le net imposable au titre de la rémunération nette. L'interprétation de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162fa90687317f24325af0f
17 avril 2012
17 avril 2012
Au prétexte qu'un acquéreur potentiel d'une parcelle avait renoncé à son achat au motif que la surface hors oeuvre nette constructible ( SHON) annoncée au Règlement de Construction était inexacte, les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Boulanger a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge nette
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6350e50d42150aadff23dcd0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[U] [J] la somme nette de 38.642, 90 euros au titre de son indemnité conventionnelle de licenciement ; - Condamne la SAS Serimax à payer à M.
Source officielle1re chambre 1re section
60350fb156ba433c44ffaf7d
23 juin 2016
23 juin 2016
soit par imputation de son compte courant, soit qu'il les ait directement versées aux organismes concernés ; Condamne la SCP [Q] [B] et [L] [L] à verser chaque mois à Me [L] [L] une somme de 15.000 € nette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que les dotations aux provisions pour dépréciation de créances à caractère financier sont déductibles en raison de la situation nette négative de ses six filiales.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d540
1 février 2011
1 février 2011
A... une rétrocession d'honoraires fixe nette hors taxes de 6.300 euros, les charges sociales et ordinales étant payées par le Cabinet de sorte que ces charges n'incombe au cabinet que pendant la durée
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - l’offre de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est anormalement basse ; - le caractère nettement inférieur du montant de l’offre de l’INRAP s’explique
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70f
4 juin 2008
4 juin 2008
En fait, au vu de l'avis d'imposition de l'année 2006, les revenus imposables de la famille se sont élevés à la somme nette mensuelle de 2.593 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00077_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : - les pénalités doivent être liquidées sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée nette effectivement éludée et non sur la base des seuls rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87113
13 mai 2004
13 mai 2004
appelants avancent d'une part que l'activité des sociétés d'exercice libéral n'est pas soumise au statut des baux commerciaux et qu'une extension conventionnelle du statut doit résulter d'une volonté nette
Source officielle4e chambre civile
62cfb217548bc59fcf4f0f86
13 juillet 2022
13 juillet 2022
PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [T] [E] née le 04 Mars 1972 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NESE
Source officielle2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e9369d
13 avril 2023
13 avril 2023
Adresse 2], immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 381.079.375, représentée par son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe NESE
Source officielle2e chambre sociale
5fe20524afb1bb0cfd6e4eb0
16 décembre 2020
16 décembre 2020
OCTOBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 14/01069 APPELANT : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NESE
Source officiellePage 10 sur 631