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259 résultats pour « Niberon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909f9

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Z...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fa

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a00

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a01

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y...mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a02

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a03

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Z...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a04

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a05

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0c

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0d

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0e

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Z...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0f

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Z...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a10

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Z...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a11

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a12

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître A...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a13

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

(Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., mandataire liquidateur de la SOCIETE KALENDA RESORT GUADELOUPE ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01861_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B A, représenté par la SELARL Morton et Associés agissant par Me Niberon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la société Emeraude 971 de le réintégrer dans son emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f71c

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

Thierry Z..., gérant BP 445 Rue du Bord de Mer-Gustavia 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Florence X

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef2098cdc6046d47b070f9

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

APPELANTE Madame [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740646a24f8a713323b46

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

CARAIBE'PRO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - T 104

Source officielle

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