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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 29 mai 2024, et
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e7
6 février 2009
6 février 2009
NICOLAS Y...
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0
7 novembre 2011
7 novembre 2011
... 01190 PONT-DE-VAUX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN ASSOCIATION AVEMA, administratrice ad'hoc de Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94764
9 septembre 2019
9 septembre 2019
En leur absence et sauf autorisation accordée sur demande expresse (en l'occurrence inexistante), il ne peut être tenu compte de leurs demandes et arguments.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94673
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Garage Saint Nicolas suite, Monsieur C... O... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio, par requête du 27 juillet 2016 de diverses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd94698
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Garage Saint Nicolas, Madame K... C... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio, par requête du 27 juillet 2016 de diverses demandes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans a demandé au tribunal administratif d'Orléans de lui accorder la décharge partielle de la cotisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058f
16 avril 2013
16 avril 2013
ARRET No 13/ 122 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5a
19 mars 1998
19 mars 1998
Par conclusions du 27 août 1997, la SCI DU CLOS SAINT NICOLAS a saisi la chambre des saisies immobilières d'une demande d'annulation du contrat de prêt et des poursuites, et subsidiairement de déchéance
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
3 juin 2008
3 juin 2008
APPELANT Monsieur Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4c
18 juin 2012
18 juin 2012
EXPOSE DU LITIGE Par acte enregistré au greffe le 23 octobre 2009, Nicolas X... saisit le conseil de prud'hommes de Forbach et lui demande, dans le dernier état de ses conclusions, de : - prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Nicolas B... de l'ensemble de ses demandes, En tout état de cause, vu l'article L 122-14-4 du code du travail, – de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 13 février 2025 et 20 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SMABTP, représentée par Me Nicolas Barrabe, demande à la cour : 1°) de condamner l’Agence
Source officielleCour d'Appel
à l'exécution du plan de la Sté ETS FREGEAC NICOLASc/SCI LAURELIEN
6253cbcbbd3db21cbdd8e495
8 juillet 2011
8 juillet 2011
A l'audience elle demande oralement de prononcer la nullité de la procédure au motif que la SCI LAURELIEN n'aurait pas mis en case le mandataire, A l'appui de ces demandes la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
16 janvier 2015
* * * * * Dans des conclusions régulièrement notifiées déposées au Greffe le 28 novembre 2013, Nicolas X... demande à la Cour de : - le déclarer recevable en son opposition, - débouter Marie Margarette
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5b1ec232bc3282dbc054
12 novembre 2020
12 novembre 2020
DÉBATS : à l'audience tenue le 17 septembre 2020, ont été entendus : - Nicole COCHET, en son rapport - Me Nicolas GUERRERO, en ses observations in limine litis - Michel LERNOUT, Avocat général,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Nicolas Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6684eb04a0de54ff609f7fb2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
35L7-V-B7H-CH7QT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7a
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Nicolas X...de sa demande de dommages et intérêts.
Source officiellePage 10 sur 835