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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616282357a007b88ee1566eb
20 septembre 2013
20 septembre 2013
F 10/04609 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : S.A.S PFIZER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE ROSSI
Source officielleChambre Taxe
64a8ff4803029105dbedc190
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Z] AARPI LES AVOCATS REUNIS [O] C/ [T] [Y] épouse [R] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE Me [Z] [O] AARPI LES AVOCATS REUNIS [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b46
30 novembre 2015
30 novembre 2015
APPELANT Monsieur Jean-François X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Claudel DELUMEAU substitué par Maître APPASSAMY de la SELARL JUDEXIS (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305d7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BPCE LEASE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charlotte LAVIGNE, avocate postulante inscrite au barreau du LOT et par Me Nicolas CROQUELOIS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78c8
11 mai 2022
11 mai 2022
ETANCHEITE MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Nicolas DALMAYRAC, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46d
20 mars 2012
20 mars 2012
avocat au barreau de LYON Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt BP 6402 BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa2
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Guillaume N... ... 54000 NANCY Monsieur Bruno O... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Madame Christine P... ... 54850 MEREVILLE Monsieur Christian Q... ... ... 54220 MALZEVILLE Madame Rosa
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Q... , Charles Hélène Gérard Q..., Etienne Ange Roger Q..., Ignace Rose-Marie Q... , Edwige Octavie Q...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d92c25a97f0381f4dfe
12 septembre 2014
12 septembre 2014
SEPTEMBRE 2014 APPELANTES : [R] [L] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELARL REBOTIER ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Janine BERMOND-AUDINET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Christine ROCCA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2277 du 29/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Madame Nicole
Source officielle3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0fb
21 octobre 2011
21 octobre 2011
APPELANTE SA SOMEDITH immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 325 322 212, dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Nicolas SORENSEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 24 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielle1ère chambre civile A
6032500195080485ba25543f
1 mars 2018
1 mars 2018
[C] [T] né le [Date naissance 1] 1940 à SAINT-SIGISMOND (HAUTE-SAVOIE) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de Me Jean-Claude FABBIAN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeaf
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Charles de Gaulle 92207 NEUILLY-SUR-SEINE avec direction régionale Rhône-Alpes 33 cours Gambetta 69446 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume ROSSI
Source officielle2ème Chambre
65a8d282e12c85000874aeb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
/01285 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJOZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric ARDITTI la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA
Source officielleChambre 1-4
626b80bbd1fb03057d9a4e9d
28 avril 2022
28 avril 2022
PLAKSINE, Présidente de chambre, et Monsieur Nicolas ERNST, Conseiller, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente
Source officielleChambre Sociale
65b36be28c0355000835f6a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ROGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 novembre
Source officiellePage 10 sur 20