Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie ALA, présidente, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI

délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre, Greffier : lors des débats : Mme Estelle KOFFI

D'autre part il ressort des pièces versées au dossier que Mme I G, diplômée en droit des affaires en juillet 2020 de la faculté de sciences juridiques Kofi Annan de Guinée située à Conakry, vivait alors

A J, en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, et S N B épouse J, représentés par Me Koffi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre

toque : L0069 substitué par Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 DÉFENDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Kossi

HANDICAPEES DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [S] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [A] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Kossi

Février 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/03579 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître KOSSI

30 Décembre 1932 à VIENNE (38200) ... 07430 SERRIERES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me EL KOLLI

[X] [G] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Kossi DEDRY, avocat au barreau de MAYOTTE DÉBATS L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, devant Mme Nathalie

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28634 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 05884 APPELANT Monsieur Kossi

Mme A..., ressortissante nigériane, née le 23 février 1973 à Kogi State (Nigeria) est entrée en France en 2019.

délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffières, lors des débats : Madame Estelle KOFFI