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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec6586573
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C'est donc à juste titre que la société Lasertag et la société MJS Parners, ès qualités, sollicitent que l'appel de la société [L] soit déclaré irrecevable.
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
25 avril 2023
, suivant deux connaissements émis les 20 et 21 juillet 2011, désignant comme chargeur la société chinoise Sedis Logistics Ltd, comme destinataire la société Sedis Logistics Belgium et comme notifiy party
Source officielle15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
.' ; peu après, la supérieure hiérarchique décide : ' Rajoutons dans la liste des tâches, la gestion des invitations de la Flab Party et de manière générale toutes les fêtes/réceptions faites par Flab
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721811228a02057de67397
3 mai 2022
3 mai 2022
; - Soirées 'Vener pop party' : 'Dancing all night loooooong and only pop music avec la Davyd Vener POP PARTY !'
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c04f17fdd29c296516fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans la version anglaise retenue par le tribunal arbitral, ce texte qualifie d'investissements : 'all kinds of assets and intellectual values, which are invested by an investor of one Contracting Party
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627b55d776c5d9057df8018f
10 mai 2022
10 mai 2022
Localité 7] (16) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas PAGNY
Source officielleCour d'Appel
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26 janvier 2017
26 janvier 2017
née le 22 Janvier 1946 à PAGNY LE CHATEAU de nationalité Française ... 34670 BAILLARGUES Représentée par Me Anne CROS DE GOUVILLE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Agnès PROUZAT de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91602
21 mai 2014
21 mai 2014
Jean Michel Y... né le 01 Février 1947 à PAGNY SUR MEUSE (55190) 70 Domaine ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne Marie Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65321b059e4ea48318f5ae0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Foreign Disputes Department, which has authority to act with regard to disputes pending before foreign tribunals, whether in national courts or in arbitration proceedings where the State of Libya ['] is a party
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d5b10b565ec7590f7b29
16 octobre 2025
16 octobre 2025
économiques de Paris, par jugement du 16 juin 2025, a débouté l'appelant de ses demandes, au motif que l'entité immobilière aux droits desquelles vient l'intimée, en l'occurrence la société Le Ciel de Parly
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a0
6 février 2014
6 février 2014
01417CR APPELANTE SARL SOCIETE COMPTAGE DISTRIBUTION (CD) 31, Rue des Bruyères 93260 LES LILAS représentée par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Céline PAGNY
Source officielleChambre 3-1
5fdaf8b32feaa88c9fb63c0b
2 mai 2019
2 mai 2019
CMA CGM, par connaissement émis le 2 mars 2013 à [Localité 1] (Afrique du Sud), mentionnant comme shipper la société sud-africaine FVC INTERNATIONAL, et comme consignee et notify party la société dubaïenne
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18e
28 janvier 2016
28 janvier 2016
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 - Représentant : Me Alon LEIBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0813 Madame [R] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1933 à PARAY-LE-MONIAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ea7
22 janvier 2002
22 janvier 2002
refusé ; Nous avons en mains plusieurs documents qui laissent penser que vous avez encouragé certains clients du bureau de Montchanin pour les diriger sur le cabinet de votre frère, expert-comptable à Paray
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89835
16 octobre 2007
16 octobre 2007
BESNARD Joël, délégué syndical muni d'un pouvoir en date du 01. 12. 2006 Monsieur Bruno Z... ... 02000 PARGNY FILAIN NON COMPARANT REPRESENTE concluant par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43d
12 septembre 2007
12 septembre 2007
(SCP CHEVALIER A...) avocat SOCIETE LANCHAS ayant son siège 101 rue Maurice Moser 91550 PARAY VIEILLE POSTE représentée par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assistée de Maître B... avocat (dépôt
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6031fe01bcdea13642ec0b6f
23 mai 2018
23 mai 2018
[C] [D], lui-même architecte ou « Architect Parner/Area Manager » comme cela résulte de sa signature de courriel (Notamment pièce 3 de [I]) résidant au Quatar, et qui se présente sur internet (pièce [I
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696770f5cdc6046d473ee5d4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Respondent 2 shall pay Claimant CHF 65,513,24, CHF 8,874 and USD 80,000 as party costs. 9. Claimant shall pay Respondent 1 CHF 65,000 as party costs. 10.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
11 janvier 2023
) serait la copie, 40-le pull Ben, de la collection automne-hiver 2017, structuré par des poignets resserrés et présentant des notes argentées, reproduit par les sociétés intimées dans le modèle Party
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19fc9f36f05b44317af
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'apparition du covid 19, qu'il occupe actuellement un emploi de directeur des ressources humaines au sein de l'entreprise Amphenol FCI située à Besançon (revenus 2023 : 32 756 euros), qu'il est marié et vit à Pagny-le-Château
Source officiellePage 10 sur 14