[G] [Z] est propriétaire de la parcelle située à [Localité 3], cadastrée A [Cadastre 5] et la S.C.I. l'Orsaju est propriétaire de la parcelle voisine, A [Cadastre 6].

largeur de 6 mètres, à prendre sur la parcelle demeurant la propriété de M.

d'une parcelle de 664 m ² à MONTICELLO lieu-dit ... cadastrée numéro 732 section F moyennant le prix de 70 000 euros.

empiétait sur la parcelle propriété du syndicat des copropriétaires, que la démolition sous astreinte était justifiée ainsi que l'expulsion.

Pascal Y...

Jean-Pascal A... , Melle Sandrine B...

En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis.'

Il a conservé la parcelle AB [Cadastre 6].

Il soutient que les parcelles sont situées à un carrefour stratégique et doivent être évaluées comme des terrains privilégiés.

[...] , dès lors que son acte prévoit seulement un droit de passage sur cette parcelle, ce qui ne l'autorise en aucune manière à y poser clôture ou portail ou à y faire stationner son véhicule afin de

légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL

G : 04 / 02100 ARRET No du : 05 août 2008 AL / EN Pascal X... C / Jeanne X... née X...

XY [Cadastre 5] et qu'il conviendra de réaliser amiablement le retour à la succession des parcelles indument acquises pour que l'adjudication du lot n° 3 soit de nouveau effectuée comme définie à l'arrêt

Compte tenu de la rareté de la parcelle de l'espèce, il convient de retenir un prix de 1.700 euros/m².

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Ce bail consenti pour une durée de dix-huit années à compter du 1er novembre 1997, a été tacitement renouvelé le 1er novembre 2015 pour s'achever le 31 octobre 2024.

des emplacements identifiés comme réservés par le POS ou le PLU, afin de vérifier si ces parcelles sont impactées par un ou plusieurs de ces emplacements réservés ; 3) le document graphique permettant