Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85168
10 octobre 2000
10 octobre 2000
C... né le 28 Octobre 1964 à Joigny (89) de nationalité française, Demeurant 5 route de Dammarie - 45230 ADON Prévenu, appelant, DECEDE LOUP D..., né le 24 Mai 1959 à Thou (45) fils de Pierre et de Antoinette
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e492d553798000884738e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officielle1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75a9
24 mai 2018
24 mai 2018
l'abandon du projet de construction d'un centre de soins de suite et de réadaptation a causé un préjudice au centre hospitalier de Roanne qui a dû assumer le coût des travaux de remise en état de la parcelle
Source officielleChambre 3-1
6438f1c7a942a604f5e9318f
13 avril 2023
13 avril 2023
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société NECOTRANS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Pascal
Source officielleChambre-2 JCP
6979c0dfcdc6046d47f37f2c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pascal Préaubert, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique Roullet, greffier lors des débats Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors de la mise à disposition ARRÊT : Contradictoire, prononcé
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2106dc4cf860008dff64e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentée en France par la Société LEADER UNDERWRITING, dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité d'assureur de la Société MASALA CONSTRUCTION [Adresse 2] 1314 GIBRALTAR Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e5
22 juin 2006
22 juin 2006
représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoué - N du dossier 00031320 assistée de Me Driss EL KARKOURI, avocat au barreau de PARIS APPELANT [****************] Monsieur Magoume Z... né le 28 Septembre 1959 à DAKAR
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda4288
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors des débats et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64181a7b805de12b78a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
janvier 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89014
5 janvier 2006
5 janvier 2006
né le 29 Mars 1965 à DAKAR (SENEGAL), de nationalité Française, Profession : Fonctionnaire ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... un permis de construire en vue de l’édification d’un hangar agricole ouvert, à usage de stockage, sur les parcelles cadastrées section OA n°s 583 et 584, rue du Pic du Midi lieu-dit Salie Darre.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e006f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente
Source officielleChambre 3-2
6a226796cdc6046d4739a002
4 juin 2026
4 juin 2026
représentées par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Guillaume DARDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6031de73e4d3dab23909a0d0
14 juin 2018
14 juin 2018
Pascal CLADIERE, Conseiller, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : Mme Patricia DARDAS lors du prononcé de l'arrêt : M. Gérald B...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9cfbe4c749809ab32ff5f
20 novembre 2019
20 novembre 2019
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB176 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD
Source officielle5ème Chambre
62cfb220548bc59fcf4f0faa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Monsieur [S] [N] Né le 1er janvier 1965 à ADAY SBOUYA (Maroc), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY Madame [H] [Y] épouse [N] Née le 07 Avril 1969 à DAMAS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9625624be504d62dd328d
12 février 2020
12 février 2020
HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94055
14 juin 2018
14 juin 2018
Pascal CLADIERE, Conseiller, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : Mme Patricia DARDAS lors du prononcé de l'arrêt : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
16 avril 2024
345 130 488, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres Pascal
Source officiellePage 10 sur 12