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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0b98
6 avril 2018
6 avril 2018
situé sur la parcelle EFH [Cadastre 1] est un passage commun à trois fonds, dont le leur tenant d'un côté à la propriété [I], d'un autre côté à la propriété [E] aujourd'hui morcelée en trois parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f728
16 mai 2012
16 mai 2012
qui lui ont été attribuées ainsi que sur la parcelle C 261 à ECCICA SUARELLA, qui a été oubliée dans les demandes formulées en 1ère instance, ainsi que sur la parcelle C 771 sur CAURO, qui fait partie
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1af
8 février 2012
8 février 2012
assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Monique Y... ... 75015 PARIS assisté de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189c
26 juin 2014
26 juin 2014
de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 SELARL EMJ prise en la personne de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92296
15 avril 2015
15 avril 2015
de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcf
11 janvier 2012
11 janvier 2012
En l'espèce, l'acte établi le 11 janvier 2005 par Maître Patrick E..., notaire associé à VILLE DI PIETRABUGNO contenant constitution de servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section D
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Georgette C...épouse D... ... 20140 SERRA DI FERRO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238e
6 mai 2015
6 mai 2015
sa parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
18 juin 2014
Q..., créant la parcelle D 1113 d'une contenance de 31 a 54 ca, attribuée aux époux F..., la parcelle D 1114 d'une contenance de 48 a 35 ca attribuée aux époux Y... et d'une dernière parcelle D 1115 d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382c
24 mars 2011
24 mars 2011
d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMES Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (Tunisie) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f162
22 février 2012
22 février 2012
DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : La SAFER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Maison de l'Agriculture Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
7 novembre 2012
la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/05418 APPELANTS Monsieur [U] [W] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT
Source officielle14e Chambre
603415cf552e0a059ef8e08c
8 février 2017
8 février 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162cc37fea1086acdbe41f2
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d2
28 mars 2012
28 mars 2012
née le 26 Septembre 1953 à PATRIMONIO (20253) Chez Monsieur X...Nonce ... 20253 PATRIMONIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Olivier CARDI, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bd
29 février 2012
29 février 2012
né le 10 Juin 1942 à ELSENNE (BELGIQUE) ... 17000 DILBEEK-BELGIQUE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60350a719a7ba9373cc04e12
29 juin 2016
29 juin 2016
INTIMES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( M.A.F ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 10 sur 40