Elle soutient que : - la requête est recevable ; - le plan local d'urbanisme est entaché d'illégalité interne en ce qu'il classe ses parcelles en secteur NS de la zone N non-constructible ; ses parcelles

Il résulte de l'étude d'impact que, s'agissant des poussières, l'extraction sera réalisée en fouille noyée et que l'humidité naturelle du matériau extrait limite naturellement tout envol de poussière.

2014 N°2014/ Rôle N° 11/08673 Société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE C/ [Q] [I] UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL

inondations régulières, elle a dû renoncer à son étang de loisirs, les poissons n'ont pas résisté aux eaux polluées dont elle avait envoyé les analyses à la commune dès 2006, et les parcelles sont à l'abandon

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SAS La Retrouvance a obtenu un permis de construire une maison individuelle avec piscine au [Adresse 1], sur la parcelle voisine

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, et en présence de Mme [U] [R], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023, M

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS Mme Pascale

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

Marcel X... excèdent les inconvénients normaux du voisinage CONSTATER que la parcelle cadastrée Section V parcelle 45 de la Commune de MOLLKIRCH est utilisée en infraction aux dispositions du POS

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pierre GUTTIN Me Pascale

[F] [O], [W] [X], [V] [N], [G] [X], ci-après « les consorts [X] » ont acquis des consorts [Q], sur la commune de [Localité 6] (77), une parcelle en partie boisée, en partie à usage de pièce d'eau pour

du conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy du 20 mai 2021 accordant un permis de construire à la société H Services pour la construction d'une centrale à béton, sur des parcelles

Pascal X...la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.

Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Pascale

contiennent des informations relatives à l’environnement au sens de l’article L. 124-2 du code de l’environnement, à l’exception des mentions qui se rapportent au pétitionnaire, aux propriétaires des parcelles

De même, le rapport d'expertise ne permet pas d'imputer les désordres liés à l'humidité et aux infiltrations constatés au droit de la parcelle propriété de Domofrance aux travaux entrepris sur le chantier