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1 884 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

6364ba18e405357f749ea470

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Un jour j'ai vu un amie j'avait demandé s'il avait le numéro de [C] il m'a dit qu'il c'est coupé le doigt en réparant une voiture chez son patron.

Source officielle

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CA

4e chambre civile

627ca81d4781dc057dee7aa4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[O] [R], exerçant la profession de patron-pêcheur, a adhéré auprès de la compagnie Axa France à plusieurs contrats d'assurance groupe accessoires à des contrats de prêt en vue de garantir le remboursement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc319cf451bb7cd92929f

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 19 mars 2020, j'ai constaté que vous aviez posté le 17 mars précédent un message sur votre page publique Facebook, accessible à tous, m'incriminant directement et me traitant de ''patron véreux'' car

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5de955548e0aba49024

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; patrons

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a2cdc6046d47869b0a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a précisé que l'infirmière était tout de suite arrivée et que son patron lui avait demandé d'aller sur un autre chantier.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb46f7c69ff624d078a2af

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Madame [M] [N], épouse de Monsieur [B] [N], relate que le 5 janvier 2015, son mari avait le regard vide, les larmes aux yeux, fondant en larmes et qu'il lui a dit avoir eu une altercation avec son patron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Stéphanie ZERINO, embauchée en août 1996 au "Viking", déclarait : "C'est la patronne, Y... X..., qui m'a reçue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67f

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

. ; * Au prix total de 16 800 francs, Annick X... a acheté un meuble d'appui et un chasublier à peindre et à patiner, la facture no38 du 23 novembre 2000 ajoutant, à titre de " cadeau ", un table basse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d34

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

estimé les gains provenant de ses activités sexuelles, remis directement par les clients, entre 400 et 500 par jour ; elle a dit que J... faisait fonctionner l'établissement, mais que le véritable patron

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00503_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. / Ceux-ci sont amarrés sous la responsabilité de leur capitaine ou patron, conformément aux usages maritimes et aux prescriptions qui leur sont signifiées par l'autorité investie du pouvoir de police

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b9

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Célestin Paul X..., le patron marin pêcheur était exonéré du paiement de ses cotisations, la créance étant ramenée à 3030, 20 euros pour les cotisations concernant le matelot Achille X...pour les années

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a76

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[T] [N] fils du patron à plusieurs reprises a commencé à mal me parler en utilisant des propos que l'on adresse à peine à un chien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c90993155

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

la porte pour que tout le monde entende ce qui se passe, et en précisant que s'il avait quelque chose à lui dire il devait le faire « en présence du patron ».

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8648616ed0f8cd50b2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

S'agissant de Monsieur [S]: Pour la saison 2019-2020, l'intéressé présente des cartes de cours de patinage artistique à la carte, utilisées en octobre et nombre 2019, de telle sorte qu'il doit être

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CA

4eme Chambre Section 1

62bfe0e5413a8b69b32bf367

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[C], ancien apprenti, que son patron était souvent agressif, très critique à son égard et l'a même giflé, ce qui a entraîné un dépôt de plainte qui n'a pas eu de suite.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe0498a54057d102d9e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] [R]) et ils n'étaient pas d'accords donc après le patron est parti et [H] a arrêté le chantier. On a démonté l'échafaudage que pour nous n'était pas aussi mal monté' » M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616246caaf0a1de0eb1b65d6

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

, ni à l'égard d'une quelconque autre autorité hiérarchique ; qu'il bénéficiait en effet, d'une pleine autonomie dans son travail, exclusive de tout lien de subordination, il se présentait comme le patron

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61631513e03efc4516bd2d6c

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Juin 2008, Monsieur [G] [D] a été en arrêt de travail, le 31 Juillet 2008 il a déposé une main courante dans laquelle il indique être en arrêt de travail pour dépression suite au comportement de son patron

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00918_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A pour la mise à disposition de postes à quai pour ses navires " Dragon II " et " Le Mastre " en tant que " patron pêcheur en activité ", ainsi que deux arrêtés du même jour lui délivrant de nouvelles

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd343bd20aa057d9f38a0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[D] était présent qu'il était en état d'ébriété avancée et qu'il se comportait comme le patron de l'établissement.'. M.

Source officielle