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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fe5
8 avril 2025
8 avril 2025
, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Monsieur Jacques LE VAILLANT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e63
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est fait état d'anticorps anti-nucléaires à 320 UI/l et d'un syndrome inflammatoire défini par une CRP à 43mg/l.
Source officielleChambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c721
12 octobre 2017
12 octobre 2017
- Lutte anti-blanchiment': Les articles L.561-2 et suivants du code monétaire et financier ainsi que les articles réglementaires associés assujettissent les mandataires judiciaires et administrateurs
Source officielleChambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4654
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, d'un matelas anti-escarres et d'une réhausse de toilette.
Source officielle10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
21 juillet 2016
la Sa MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, réduire les postes de préjudice de la victime par la garantie Pacifica et ce, sous réserve de la production du recours définitif des tiers payeurs
Source officielle10e Chambre
6162fde53ebbdffcbea6a9a0
16 mai 2012
16 mai 2012
pour aucune des parties et, pour déterminer les sommes devant revenir à la victime, il doit en outre, en application de l'article 31 de la loi 5 juillet 1985, être tenu compte des débours du tiers payeur
Source officielle1ère Chambre C
5fda86303955ad11db975d63
25 juin 2019
25 juin 2019
demande au titre de l'incidence professionnelle ; 'En tout état de cause '- Dire que la provision versée par l'Oniam devra être déduite; '- Dire que l'Oniam ne saurait supporter les débours des tiers payeurs
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3c
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Frédéric Y..., ouvrier desosseur pareur, dont il résulte que, le 3 mars 2008 à 6 h (horaires de travail ce jour là : 4 h - 12 h), ce dernier a ressenti une vive douleur dans le dos "en désossant des épaules
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da08
9 avril 2025
9 avril 2025
Cependant, si le tiers payeur établit avoir spécialement et préalablement indemnisé la victime sur un poste de préjudice à caractère personnel, alors son recours pourra également porter sur ce poste de
Source officielle3e chambre
603332e9509df8a3db47b1b1
7 septembre 2017
7 septembre 2017
sera confirmé pour la somme de 1 000,00 euros souffrances endurées : Les experts ont relevé que Mme [P] avait eu des idées suicidaires et un état dépressif pendant plusieurs mois, traité par anti-dépresseurs
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60374a91fc7e7028add2479f
17 avril 2015
17 avril 2015
grande instance de Nanterre a retenu en raison de l'existence de présomptions graves précises et concordantes la responsabilité de la société SANOFI PASTEUR condamnée à verser hors recours des tiers payeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d093
17 mars 2009
17 mars 2009
microtraumatismes de la peau favorisant la pullulation des micro-organismes et tout particulièrement des staphylocoques ; Attendu qu'en outre, les constatations expertales démontrent que le traitement anti-infectieux
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60359a07dd96cebe3a5a631a
24 mars 2016
24 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895ac
20 septembre 2007
20 septembre 2007
SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, entendue en son rapport, Monsieur François PATTE
Source officielleChambre Sociale
69732777cdc6046d4764b232
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aujourd'hui, je considère que l'entreprise n'a pas réagi, et veillé à l'obligation de sécurité et d'anti-discrimination de ses salariés.
Source officielleChambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
28 mai 2026
Se faire communiquer, si nécessaire, par la victime ou le tiers payeur le relevé des décomptes des prestations de l'organisme social de la victime et les arrêts de travail médicalement autorisés et indiquer
Source officielle12e chambre
633fc39be633183e2ee17cdf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Localité 4] CHATEAU Immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 449 235 324 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant
Source officielleChambre 1-6
62c7c963cb8dca058e3e784d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[J] à la somme globale de 213.344,25€ avant déduction des sommes versées par les organismes tiers payeurs et des provisions versées ; ' déduire poste par poste les créances des tiers payeurs ; ' déduire
Source officielleChambre 1-6
6312ee962e6a8e4f13ca6035
1 septembre 2022
1 septembre 2022
revenant à la victime, - déficit fonctionnel temporaire : 37'145€ - souffrances endurées : 45'000€ - déficit fonctionnel permanent : 188'500€ sous déduction du solde de la créance de l'organisme payeur
Source officielle1ère Chambre
66a9d39805566a2f16fd8805
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par ailleurs, s'agissant du recours subrogatoire, il suppose le paiement préalable par le tiers payeur à la victime subrogeante pour opérer le transfert de la dette.
Source officiellePage 10 sur 15